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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Report des 2èmes Assises du Jeu : 20 avril 2010, au Sénat

Au regard du calendrier du passage de la loi sur les jeux en ligne au Parlement les 30 et 31 mars prochain, les organisateurs du colloque qui se déroulera au Sénat – en accord avec Nicolas About, sénateur des Yvelines – ont décidé de reporter les 2èmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent au 20 avril 2010. Le programme, les heures (9h-13h) et le lieu (Palais du Luxembourg) restent inchangés.

PROGRAMME
(Sous réserve de l’accord des intervenants pressentis)

9h00 – Allocution d’ouverture
Nicolas ABOUT, sénateur des Yvelines

9h15 – « Ouverture du marché des jeux en ligne : où en est-on ? »
Jean-François VILOTTE, président, ARJEL

9h30 – « Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité » (sous réserve de modification)
Michel MAFFESOLI, professeur de sociologie à la Sorbonne

9h45 – Table ronde 1 : « Le joueur de poker : grand perdant du nouveau cadre réglementaire ? »

Alors que le poker suscite un engouement sans précédent, le projet de loi prévoit que les joueurs sur les futures plateformes de poker en .fr ne pourraient pas jouer contre des joueurs étrangers en .com. Cette discrimination est-elle efficace contre le risque de blanchiment invoqué par le législateur ? Ne risque-t-elle pas, au contraire, de limiter l’attractivité des plateformes en .fr et de pousser les joueurs vers des plateformes illégales et non régulées ? Quelle protection des joueurs-consommateurs dans ce contexte ? La clôture des comptes joueurs résidents français est-elle un handicap pour les nouveaux entrants ?

Modérateur pressenti : Thibault VERBIEST, avocat associé du cabinet Ulys et chargé de cours à l’Université Paris I Sorbonne

Intervenants pressentis :
- Alexandre DREYFUS, CEO, Chilipoker
- Antoine DORIN, président, Fédération Française des Joueurs de Poker
- Un représentant de l’ARJEL (sous réserve)
- Un joueur de poker professionnel
- Un représentant de l’Amministrazione Autonoma dei Monopoli dei Stato (sous réserve)

10h45 – Table ronde 2 : « Paiements sur Internet et traçabilité : concilier fluidité des échanges et protection du consommateur ? »

Quels nouveaux moyens et services de paiement sur Internet ? Peuvent-ils contribuer à la protection des consommateurs ? Limiter les pratiques compulsives ? Quelles garanties contre les risques de fraudes et le blanchiment ? Quelles solutions technologiques pour sécuriser les transactions ? Dans quelles conditions les nouveaux services et moyens de paiement sur Internet peuvent-ils être adaptés au jeu en ligne ?

Modérateur pressenti : Cathie-Rosalie JOLY, avocate au barreau de Paris, docteur en droit, Chargée d’enseignement à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Intervenants pressentis :
- Raoul BENOIT du REY, directeur, Paysafecard France
- Henri DUREY, directeur associé, Ticket Surf International
- Serge MAITRE, secrétaire général, Association Française des Usagers des Banques
- Laurent Le MOAL, directeur général, PayPal France
- Thibault de VALROGER, directeur marketing & business development, Keynectis
- Un représentant de l’AFB ou de la FBF (sous réserve)

11h45 – Table ronde 3 : « Fiscalité des paris sportifs : comment le sport français peut-il gagner ? »

Droit au paris sportifs : quelles sont les nouvelles règles du jeu ? Quels bénéfices attendus pour les fédérations sportives ? La fiscalité envisagée est-elle réaliste ? Ce nouveau droit de propriété au profit des fédérations sportives est-il constitutionnel ? Quel sera le prix à payer pour les opérateurs autorisés? Sera-t-il économiquement viable ? Pourra-t-il profiter aux sports peu médiatiques, mais très populaires : judo, escrime, basket, … ? Créera-t-il un précédent au niveau européen ?

Modérateur pressenti : Olivier PROVOST, rédacteur en chef, La Tribune

Intervenants pressentis :
- Ambroise DUPONT, sénateur du Calvados (sous réserve)
- Patrice GEOFFRON, professeur d’économie, Université de Paris-Dauphine
- Emmanuel de ROHAN CHABOT, directeur général, Zeturf
- Un représentant d’une fédération sportive très médiatisée
- Un représentant d’une fédération sportive peu médiatisée
- Un représentant de la Française des Jeux (sous réserve)

12h45 – Clôture
Michel BARNIER, Commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers (pressenti)

13h – Cocktail
Offert par Largillière Finance et le Cabinet Ulys

Quand ?
Mercredi 31 mars 2010 – 9h à 13h30

Où ?
Palais du Luxembourg – salle Monnerville

Inscription ?
Auprès de : [email protected]

iGaming France est partenaire média de ces Assises sur les jeux.

Catégories : Droit/Législation, Evénement, France

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