En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2013 - janvier 2013 - décembre 2012 - novembre 2012 - octobre 2012 - septembre 2012 - août 2012 - juillet 2012 - juin 2012 - mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Fantasy Poker Manager (beta)

Allemagne : Bwin party, Jaxx, PokerStars, William Hill et d’autres condamnent le projet de loi fédéral sur les paris sportifs

Un groupement d’opérateurs de jeux en ligne comprenant bwin party et PokerStars a décrit le projet de loi sur les paris sportifs en Allemagne comme étant contraire au droit européen et demande un environnement réglementaire qui soit compétitif.

D’autres opérateurs tels Digibet, Jaxx, Betfair, William Hill ou encore l’Association des bookmakers allemands ainsi que celle des loteries allemandes ont rejoint le groupement et déclaré qu’ils comptaient faire une demande auprès de la région du Schleswig-Holstein, qui est la seul des 16 régions (Länder) à avoir proposé un projet de loi sur les jeux en ligne qui verrait le poker et casino en ligne, ainsi que les paris sportifs, régulés.

Le Schleswig-Holstein a notifié la Commission européenne de ses intentions, celles-ci garantissent la préservation du monopole d’État de la loterie, mais offriraient les autres produits de jeux en ligne aux joueurs allemands.

Les Présidents-Ministres des Länder allemands ont annoncé le 7 avril que seuls les paris sportifs seraient régulés, proposition qui a été décrite par le co-dirigeant de bwin party  Norbert Teufelberger comme étant contraires au droit européen et surtout ignorait les réalités du marché.

Pour le groupement, la régulation unique des paris sportifs « est vouée à l’échec » alors que la  proposition du  Schleswig-Holstein « est un modèle pratique, puisqu’il remplit les directives de la Cour de justice européenne, créant (un environnement juste) et équitable, et donne aux sociétés de jeux respectables la possibilité d’offrir aux clients allemands des produits sécurisés, attrayants et conformes au droit européen. Le marché ‘gris’ existant peut ainsi être réglementé, et les recettes fiscales (qui en déduisent) peuvent être sécurisées ».

Mathias Dahms de Jaxx SE/mybet a déclaré : « Les autres États doivent suivre (l’exemple du Schleswig-Holstein), sinon nous allons vers un nouveau monopole d’État virtuel. Le modèle proposé par les autres États fédéraux rend la réussite des entreprises presque impossible, les forçant quasiment à se retirer du marché allemand. Ce type de loi ne peut s’appliquer au blocage d’Internet, des flux financiers et à la surveillance des citoyens et d’ailleurs serait contestable si elle était mise en œuvre politique. En outre, l’effet recherché : canalisation et reconversion de l’offre grise et noire sur un marché réglementé est réduite à l’absurde et ne serait pas adressée actuellement. »

Catégories : Droit/Législation, Europe, Nouvelle offre

Vos réactions