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Allemagne : Le Schleswig-Holstein ratifie son projet de loi sur les jeux en ligne, les opérateurs saluent la décision

 Le Parlement du Schleswig-Holstein a ratifié son projet de loi sur les jeux en ligne mercredi matin. La nouvelle régulation permettra aux groupes de jeux agréés par la région allemande d’offrir des paris sportifs, de la bourse de paris en ligne (betting exchange), du poker et des produits de  casino en ligne (à part le blackjack, la roulette et le baccarat) taxés à 20% de leur produit brut des jeux.  

La régulation des jeux en ligne initiée par le Schleswig-Holstein permettra aux opérateurs d’offrir de nombreux produits actuellement interdits dans d’autres marchés régulés tels la France.

Le traité a été approuvé par la Commission européenne et prendra effet le 1^er janvier 2012, les licences d’opérateurs seront valides à partir du 1^er mars et le nombre de licences pour lesquelles les groupes de jeux pourront déposer des demandes ne sera pas limité.

Les opérateurs privés, qui suivent les développements dans le Land depuis de nombreux mois, ont été rapides à émettre des communiqués suite à l’annonce de la ratification de la législation.

Betfair a déclaré : « Le traité sur les jeux en ligne du Schleswig-Holstein est bienvenu et a pour objectif de créer un marché des jeux en ligne réellement ouvert, transparent et responsable. »

bwin party, pour qui l’Allemagne est un marché clé, a déclaré via un porte-parole : « Le vote d’aujourd’hui est une étape importante vers un marché plus ouvert et réglementé en Allemagne. Nous appelons les autres régions fédérales à suivre ce modèle de régulation, qui a été approuvé par l’Union européenne. »

Le porte-parole a ajouté que le Schleswig-Holstein a soutenu le projet de loi pour des raisons « pragmatiques : la législation de la région s’aligne avec la réalité du marché et permettra de battre le marché illégal car les opérateurs agréés pourront offrir des produits qui pourront concurrencer avec ceux des sites illégaux ».

Jaxx, un opérateur de paris hippiques agréé dans le Schleswig-Holstein, a commenté : « Nous saluons la décision prise aujourd’hui par le Parlement de l’Etat à Kiel. Seules les entreprises sérieuses et économiquement saines seront en mesure de répondre aux exigences réglementaires. La nouvelle loi prévoit la sécurité juridique et un juste équilibre entre les acteurs afin de protéger les intérêts des consommateurs et la liberté d’entreprendre. Les 15 autres États fédéraux feraient bien de copier le modèle du Schleswig-Holstein. Pour l’instant, seul le Schleswig-Holstein sera en mesure de tirer parti de cette nouvelle source de revenus. Aujourd’hui, nous sommes particulièrement fiers de notre héritage en tant que société de Schleswig-Holstein. »

Des questions importantes subsistent tout de même si aucun accord n’est trouvé entre le Schleswig-Holstein et les 15 autres régions allemandes et notamment si une licence de la région permettrait aux opérateurs d’offrir leurs produits dans toutes les autres régions du pays.

Ce sera un des points qui sera discuté en détail dans les mois à venir et Betfair a aussi rappelé que le secteur avait « à faire face à une situation juridique sans précédent ».

Les négociations entre le Schleswig-Holstein et les 15 autres régions vont battre leur plein d’ici la fin de l’année, mais si les opérateurs souhaitent que les 16 régions allemandes parviennent à un accord, ils veulent aussi que toute régulation des jeux en ligne en Allemagne donne lieu à un marché ouvert et compétitif et qu’elle soit conforme aux principes européens de liberté de mouvement et d’activité.

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Catégories : Droit/Législation, Europe, Nouvelle offre

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