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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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Arrêt Santa Casa: revue de presse

9/09/2009 – AFP
Jeux en ligne : la France satisfaite
Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé aujourd’hui que le jugement de la justice européenne reconnaissant comme légitime l’interdiction faite par le Portugal à une société étrangère de proposer dans le pays des jeux de hasard en ligne « confortait » le projet de loi français. Avec ce jugement, la Cour européenne de justice estime qu’ »un Etat est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s’il ne lui en a pas donné lui-même le droit », a estimé M. Woerth dans un communiqué.

09/09/2009 – LeFigaro.fr
Coup dur pour les jeux d’argent sur Internet
Un jugement de la Cour européenne de justice reconnaît aux États le droit de maintenir un monopole sur les jeux d’argent. L’affaire opposait la loterie na­tionale du Portugal au site Internet bwin. Le jugement, qui était très attendu, a été publié hier. Il est sans ambiguïté. Pour la première fois, la Cour européenne de justice a considéré qu’un État avait le droit d’interdire son territoire aux sites Internet de jeux d’argent. Un jugement qui devrait donner du grain à moudre aux partisans du monopole d’État pour ces activités.

08/09/09 – LeMonde.fr avec AFP
Jeux en ligne : la justice européenne juge « justifié » le monopole des Etats
La justice européenne a ébranlé le secteur des jeux en ligne, en jugeant pour la première fois, mardi 8 septembre, légitime la volonté d’un Etat d’interdire des opérateurs étrangers, au moment où la France s’apprête à ouvrir à la concurrence les paris sportifs et hippiques sur Internet.
Plus précisément, la Cour européenne de justice (CEJ) a jugé « justifiée » l’interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin, établie à Gibraltar, de proposer des jeux de hasard sur Internet dans ce pays. Bwin propose des paris sportifs et des jeux sur Internet et parraine aussi de grands clubs de football (notamment le Milan AC et le Real Madrid).
La justice européenne a donné raison à l’Etat portugais, en raison de la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs. « Eu égard aux particularités liées à l’offre des jeux de hasard par Internet, une telle réglementation peut être justifiée par l’objectif de lutte contre la fraude et la criminalité », a jugé la CEJ.

08/09/2009 – La Tribune.fr
Loteries en ligne : la Cour européenne entérine le monopole d’Etat portugais
Les juges de la cour européenne de justice (CEJ) ont estimé ce mardi que le monopole de la loterie nationale portugaise excluant tout opérateur privé basé à l’étranger et proposant des jeux de hasard sur Internet, était compatible avec le principe de libre prestation des services. Une décision qui fait jurisprudence. Pour la première fois, la cour européenne de justice (CEJ) s’est positionnée sur la compatibilité d’un monopole de jeux d’argent sur Internet avec les principes européens de libre circulation. En l’espèce, les juges ont validé l’interdiction faite par le Portugal à deux opérateurs privés de proposer des jeux de hasard sur Internet, dont le monopole est confié à la loterie nationale, la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa. De ce fait, c’est à cette dernière et à elle seule d’organiser et d’exploiter des jeux de loto et de paris sportifs en ligne au Portugal.

08/09/2009 – L’Expansion.com
Jeux en ligne : la justice européenne conforte le droit de regard des Etats
La justice européenne a justifié mardi l’interdiction par le Portugal d’un opérateur privé de jeux d’argent en ligne basé à l’étranger. Et ce au nom de la sécurité. La décision pourrait faire jurisprudence. La justice européenne a ébranlé le secteur des jeux en ligne, en jugeant pour la première fois légitime la volonté d’un Etat d’interdire des opérateurs étrangers, au moment où la France s’apprête à ouvrir les paris sportifs et hippiques sur internet à la concurrence. La Cour européenne de justice (CEJ) a jugé mardi « justifiée » l’interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays. Etabli à Gibraltar, Bwin propose des paris sportifs et des jeux sur internet et parraine aussi de grands clubs de football. Il est notamment un sponsor important du Milan AC et du Real Madrid.

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