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Barrière et Partouche lanceront-ils leurs sites de jeux en France en 2008 ?

La question peut paraître saugrenue dans la mesure où l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs et poker) n’est pas attendue avant 2009, comme l’a annoncé le ministre Eric Woerth.

Cependant, d’après les informations dont nous disposons, c’est bien la question que se posent aujourd’hui les casinotiers français, les groupes Barrière et Partouche. Vont-ils ouvrir leurs sites de jeux aux joueurs français dès 2008, sans attendre l’attribution des licences ?

C’est que Barrière et Partouche ne peuvent plus se permettre d’attendre encore plusieurs années. Ils apparaissent en effet aujourd’hui clairement dans une situation de concurrence déloyale par rapport aux sites étrangers qui, bien que ne disposant pas d’autorisations ni de licences en France, s’appuient sur le droit européen et profitent de leurs licences étrangères pour proposer leurs jeux en France, en toute impunité.

Les Bwin, Unibet, Betclic, Titan Poker, etc… n’ont pas hésité lors de l’Euro 2008 à communiquer massivement auprès des joueurs français. Et pas seulement en affiliation (rémunération à la performance), souvent concentré sur des sites à faible notoriété. Mais aussi auprès de gros sites médias français. A titre d’exemple, voici une publicité pour Betclic sur le site LeFigaro.fr affichée le 25 juin dernier.

Car personne ne sait aujourd’hui dans combien de temps exactement la légalisation du marché prendra effet. Les étapes sont encore longues. D’après les informations fournies par le gouvernement, un projet de loi devrait être présenté au Parlement en automne. A la suite de quoi, une Haute Autorité des Jeux en Ligne devrait voir le jour. Une étape qui nécessitera encore un délai pour établir la composition de cette Haute Autorité, pour définir ses objectifs et ses moyens. Ensuite, cette Autorité devra définir des règles juridiques, fiscales, techniques, marketing/communication, etc… nécessaires à l’établissement de licences de jeux. Une étape qui devrait également durer plusieurs mois, tant est sensible et complexe le sujet.

Et ce n’est pas fini : la Haute Autorité devra enfin recevoir les candidatures, les sélectionner, les auditionner et les choisir. A la suite de quoi, on peut espérer voir les licences accordées et les opérateurs autorisés à se lancer en France.

Combien de temps tout ce processus prendra-t-il de temps ? Nul ne le sait, mais il ne faut pas être devin pour comprendre que la date de 2009 semble difficile à atteindre. Si l’on regarde ce qui s’est passé en Angleterre, il a fallu attendre 2 ans au total entre la promulgation du Gambling Act de 2005 et l’ouverture du marché en Septembre 2007 (voir notre article).

De plus, rien ne dit qu’au bout de ce délai, les opérateurs pourront et voudront obtenir une licence de jeux en France. Car, l’exemple anglais a montré que les conditions fiscales sont au coeur des enjeux de la libéralisation des jeux d’argent en ligne. Avec un taux d’imposition d’environ 15% de leurs profits, l’Angleterre n’a pas réussi à attirer les opérateurs de jeux sur son territoire : ils ont préféré ne pas postuler pour obtenir une licence de jeux. Ceci n’a néanmoins pas vraiment gêné les sites de jeux d’argent disposant d’une licence européenne dans la mesure où le gouvernement anglais a autorisé les sites à opérer sur le territoire anglais (et à y faire leur promotion). Seuls ont été exclus d’autorisation les sites ne disposant pas d’une licence européenne.

Or, sur ce point, le gouvernement français ne semble pas sur la même longueur d’onde. Eric Woerth a, en effet, clairement indiqué que la France n’était pas disposé à autoriser les sites disposant d’une licence dans d’autres pays européens (le principe dit de « reconnaissance mutuelle »).

Face à ces incertitudes, les casinotiers français, à l’heure où leur activité est en forte baisse sur leur métier historique, ne peuvent s’en remettre au bon vouloir du gouvernement et à l’espoir de disposer de règles (en particulier fiscales) acceptables. Car le risque est clairement que le gouvernement se limite à des effets d’annonce et mette en place des règles trop restrictives pour permettre aux acteurs français de rivaliser à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

Pendant ce temps, les acteurs en place en Europe continueront à recruter des joueurs français à bon compte. De même, les monopoles nationaux que sont La Française des Jeux et le PMU feront tout le lobbying possible pour ralentir le processus d’ouverture afin de disposer du temps nécessaire à la construction d’une offre de jeux en ligne large et attrayante. A preuve l’association entre Patrick Bruel et La Française des Jeux pour lancer un site de poker en ligne.

On comprend donc que, coincés entre le gouvernement et leurs concurrents français et étrangers, les Barrière et Partouche apparaissent comme les plus lésés dans cette affaire. D’autant plus que leurs sites de jeux sont désormais opérationnels (voir nos articles : « Le Groupe Lucien Barrière lancera en 2008 un site de casinos en ligne » et « Comment Partouche se prépare à l’ouverture des jeux d’argent ?« ), Partouche ayant « dégainé » le plus tôt avec son site Partouche-betting.com ouvert au marché anglais depuis le 9 juin dernier. On comprend la légitimité de leur réflexion actuelle sur l’opportunité d’ouvrir très rapidement leurs sites en France.

Les intéressés ont d’ailleurs, à plusieurs reprises, manifestés leur impatience et, à demi-mot, menacés d’ouvrir leurs sites de jeux le plus tôt possible.

Ainsi, Dominique Desseigne, le patron du Groupe Barrière, a publié une interview en mai dernier dans Nice Matin (voir article dans Nice Matin). Le casinotier réclame d’urgence la légalisation des paris en ligne. Il déplore le succès des sites illicites, qui drainent de plus en plus de joueurs. « Ils nous prennent nos clients à nous, casinotiers français, qui payons 58% de prélèvements ! », s’étrangle-t-il. Cette demande est d’autant plus légitime selon lui qu’elle émane d’un industriel ayant toujours refusé de « s’expatrier vers des cieux plus cléments fiscalement ».

Patrick Partouche a lui aussi haussé le ton en mai dernier (voir notre article « Ouverture du marché des jeux d’argent en ligne : Patrick Partouche hausse le ton« . « Ce qui est valable pour les Betclic, Zeturf, Bwin et bien d’autres doit aussi l’être pour moi. Bon nombre d’acteurs des paris sportifs opèrent déjà en France, pourquoi ne le ferais-je pas ? Comment faisons nous, nous les opérateurs locaux, alors que les sites de paris commencent déjà à faire de la publicité sur les sites français ? Si l’on ne peut pas empêcher Bwin, qui est à l’origine un opérateur de paris sportifs, de faire du poker, alors qu’on me laisse faire du pari sportif, et qu’on me laisse faire des machines à sous puisque c’est mon cœur de métier. »

Réponse d’ici à la fin de l’année. Une fin d’année qui devrait nous réserver quelques surprises ! A moins qu’une négociation avec le gouvernement soit en cours pour mettre en place rapidement une période transitoire avant l’ouverture officielle ?

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Catégories : Droit/Législation, France

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