En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2013 - janvier 2013 - décembre 2012 - novembre 2012 - octobre 2012 - septembre 2012 - août 2012 - juillet 2012 - juin 2012 - mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Fantasy Poker Manager (beta)

Belgique : La Belgian Betting Association attaque le monopole de la Loterie Nationale

Les membres de la Belgian Betting Association (BBA), Stanleybet, Bingoal et Betfirst, ont demandé au Conseil d’Etat belge qu’il suspende la décision de la Commission des jeux de hasard d’accorder un agrément de paris sportifs exclusif à la Loterie Nationale du pays. 

La licence de paris sportifs a été accordée à la Loterie belge en novembre 2012, la BBA la conteste, estimant que cette licence « fait courir un sérieux risque commercial aux opérateurs privés (…) dès lors que la Loterie Nationale, une entreprise publique » détient « le monopole pour l’organisation des jeux de loteries, (…), avec 3.400 points de vente ».

La Loterie belge a déjà décidé de lancer son offre de paris sportifs et a déclaré avoir « toute confiance en l’issue positive » de la décision du Conseil d’Etat. Pour rappel, Stanleybet a aussi contesté l’exclusivité de l’offre de paris sportifs en dur de la Française des jeux, mais n’a pas trouvé raison auprès du  Conseil d’Etat français.

La Belgique était au centre de la polémique en fin d’année dernière suite à l’interpellation du directeur général de bwin party Norbert Teufelberger en novembre. Le pays avait jusqu’au 3 janvier pour assurer la Commission européenne de la conformité de sa loi sur les jeux en ligne au droit européen.

Article en relation : Exclu IGF : La Belgique a jusqu’à la fin de l’année pour assurer la CE du respect du droit européen    

Catégories : Droit/Législation, Europe

Vos réactions