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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Belgique : Les arrêtés organisant l’octroi de la licence pour les jeux et paris en ligne publiés vendredi

Les arrêtés royaux organisant l’octroi de licences pour les jeux et paris en ligne ont été publiés vendredi au Moniteur belge, a annoncé le secrétaire d’État à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.

Les casinos, salles de jeux automatiques et organisateurs de paris qui disposent déjà d’une licence pour leurs activités en dur pourront solliciter une licence complémentaire pour leurs activités en ligne à partir du 1er septembre. Les jeux et paris qu’ils proposent en ligne devront être les mêmes que ceux qu’ils proposent dans la réalité.

La Commission des jeux de hasard pourra poursuivre les sites non-agréés à partir de l’année prochaine et veillera à faire bloquer systématiquement les sites qui seraient dans ce cas. Dans le cas de sites étrangers, ceux-ci ne seront visés que s’ils proposent une offre destinée au marché belge.

En attendant que toute la procédure soit mise en place, les candidats à une licence complémentaire peuvent proposer leur offre en ligne au grand public à titre expérimental. La Commission des jeux de hasard leur octroiera une autorisation temporaire.

Source : Belga

Catégories : Droit/Législation, Europe, Nouvelle offre

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