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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Calendrier du texte au Sénat

Concernant le calendrier du texte sur la régulation des jeux en ligne, le 20 janvier prochain la Commission des Finances du Sénat devrait rendre son avis, suivi le 27 janvier de celui de la Commission des Affaires sociales, puis le texte sera enfin débattu au Sénat les 23 et 24 février. Le sénateur Trucy a déclaré, dans Les Echos, que « l’on peut gagner une semaine si le projet de loi sur les collectivités territoriales [débattu à partir de mardi pour deux semaines, NDLR] se passe bien, mais il y a déjà un millier d’amendements déposés. » Dans tous les cas, le gouvernement s’est désormais engagé à ce que le marché français des jeux en ligne soit ouvert pour la Coupe du Monde en juin 2010.

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