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Colloque du 5 mai : « Le diable est dans le détail »

Par Alexandra Musseau

Trouver l’équilibre entre subsidiarité et libre concurrence  résume le contenu du colloque qui s’est tenu le 5 mai sur l’ouverture des jeux en France à la Maison de la Chimie. Si tous les participants se sont félicités de l’ouverture et du projet de loi, le débat a une nouvelle fois fait ressortir l’écart entre les préoccupations « sanitaires » et « fiscales » des parlementaires et la réalité économique du marché.

La vision des politiques, attachés à une ouverture assez « contrôlée garantissant l’éthique », s’est opposée à celle des acteurs économiques qui jugent le taux de retour au joueur (TRJ, gains) trop faible, plafonné entre 80 % à 85 % des mises afin de « limiter l’addiction ».

Armelle Achour, secrétaire générale de l’association SOS joueurs, a exposé « la situation alarmante » de l’augmentation de l’addiction en France, qui sur Internet aurait « progressé de 4,7% en 2005 à 27,6% en 2008″. Cependant, Mme Achour n’a pas précisé sur quelle base reposaient ses chiffres (nombre d’appels ?) ni quelles étaient l’origine et la répartition de ses joueurs addictifs (sites FDJeux, PMU ou autres sites ?).

De son côté, Maarten Haijer, directeur des affaires réglementaires à l’European Gaming and Betting Association (EGBA) a fait remarquer qu’ »aucune étude ne montre qu’il y ait un lien entre addiction et taux de retour au joueur ».

Pour qu’il puisse émerger quelques champions nationaux à l’échelle paneuropéenne, il ne faut pas que le cadre législatif, dont les acteurs seront issus, soit trop contraignant voir désavantageux par rapport à la concurrence étrangère.

Pour cela, certains opérateurs préconisent une baisse de la fiscalité concernant les 7,5% sur les paris sportifs et hippiques et sur les taxes prévues pour les différentes filières. Ils proposent aussi que le prélèvement fiscal se fasse sur le produit brut des jeux (PBJ, différences entre les mises et les gains) et non plus sur le chiffre d’affaires.

Patrick Le Lay, président de Serendipity Investment, co-fondateur du site EurosportBET, a rappelé que « si un niveau de taxation empêche un opérateur français d’exister, il n’y en aura pas« , en dehors de la FDJeux et du PMU, et « les joueurs continueront de s’adresser à des sites internationaux ne disposant pas de licence en France« .

Sur la compétitivité de l’offre, Pontus Lindwall, Pdg du site Betsson, a insisté pour que « la législation s’adapte aux besoins des consommateurs en autorisant tous les types de jeux ». En effet, le texte français prévoit d’autoriser seulement les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations et le poker, et d’exclure entre autres les jeux de casino pesant près de 30% de l’offre du marché.

Président du colloque, le député-maire Jacques Myard, a déclaré que  »l’ouverture des jeux en ligne est une affaire complexe et sa réponse est un projet de loi complexe, car au fur à mesure de son étude le législateur découvrira plus de problèmes, que le PDL ne veut en résoudre à priori, et il est probable qu’il y reviendra dans les années à venir. Le diable est dans le détail ».

L’ex-Ministre Jean-François Lamour, membre de la Commission des finances, a reconnu que « les politiques déchiffrent, aujourd’hui, ce secteur des jeux en ligne restant pour beaucoup méconnu. Il va falloir accompagner son développement tout en préservant l’éthique de la compétition et du jeu, et en luttant contre l’addiction et le blanchiment d’argent. Ce projet de loi sera certainement à améliorer. Il est attendu par tout le monde et donnera une forme de cohérence aux réflexions et initiatives d’ouverture en Europe ».

On doit bien reconnaître que les politiques français ont relevé leurs manches pour relever ce défi.

Un défi qui pourrait avoir des conséquences bien plus profondes qu’il n’y parait. Car ce que veulent les décideurs en place ce sont toujours des « progrès contrôlés », qui donneront naissance à des produits aisément maîtrisables et qui permettront que la plus grande partie des bénéfices soit recueillies par des investisseurs appartenant au système. Internet, soumis à ses propres variables, a déjà démontré qu’elle ne pouvait donner l’assurance de « progrès contrôlés ». Et cette règle risque déjà de s’étendre à de nouvelles formes de technologie.

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Catégories : Analyse, Droit/Législation, France

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