En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Colloque du 5 mai : « Le diable est dans le détail »

Par Alexandra Musseau

Trouver l’équilibre entre subsidiarité et libre concurrence  résume le contenu du colloque qui s’est tenu le 5 mai sur l’ouverture des jeux en France à la Maison de la Chimie. Si tous les participants se sont félicités de l’ouverture et du projet de loi, le débat a une nouvelle fois fait ressortir l’écart entre les préoccupations « sanitaires » et « fiscales » des parlementaires et la réalité économique du marché.

La vision des politiques, attachés à une ouverture assez « contrôlée garantissant l’éthique », s’est opposée à celle des acteurs économiques qui jugent le taux de retour au joueur (TRJ, gains) trop faible, plafonné entre 80 % à 85 % des mises afin de « limiter l’addiction ».

Armelle Achour, secrétaire générale de l’association SOS joueurs, a exposé « la situation alarmante » de l’augmentation de l’addiction en France, qui sur Internet aurait « progressé de 4,7% en 2005 à 27,6% en 2008″. Cependant, Mme Achour n’a pas précisé sur quelle base reposaient ses chiffres (nombre d’appels ?) ni quelles étaient l’origine et la répartition de ses joueurs addictifs (sites FDJeux, PMU ou autres sites ?).

De son côté, Maarten Haijer, directeur des affaires réglementaires à l’European Gaming and Betting Association (EGBA) a fait remarquer qu’ »aucune étude ne montre qu’il y ait un lien entre addiction et taux de retour au joueur ».

Pour qu’il puisse émerger quelques champions nationaux à l’échelle paneuropéenne, il ne faut pas que le cadre législatif, dont les acteurs seront issus, soit trop contraignant voir désavantageux par rapport à la concurrence étrangère.

Pour cela, certains opérateurs préconisent une baisse de la fiscalité concernant les 7,5% sur les paris sportifs et hippiques et sur les taxes prévues pour les différentes filières. Ils proposent aussi que le prélèvement fiscal se fasse sur le produit brut des jeux (PBJ, différences entre les mises et les gains) et non plus sur le chiffre d’affaires.

Patrick Le Lay, président de Serendipity Investment, co-fondateur du site EurosportBET, a rappelé que « si un niveau de taxation empêche un opérateur français d’exister, il n’y en aura pas« , en dehors de la FDJeux et du PMU, et « les joueurs continueront de s’adresser à des sites internationaux ne disposant pas de licence en France« .

Sur la compétitivité de l’offre, Pontus Lindwall, Pdg du site Betsson, a insisté pour que « la législation s’adapte aux besoins des consommateurs en autorisant tous les types de jeux ». En effet, le texte français prévoit d’autoriser seulement les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations et le poker, et d’exclure entre autres les jeux de casino pesant près de 30% de l’offre du marché.

Président du colloque, le député-maire Jacques Myard, a déclaré que  »l’ouverture des jeux en ligne est une affaire complexe et sa réponse est un projet de loi complexe, car au fur à mesure de son étude le législateur découvrira plus de problèmes, que le PDL ne veut en résoudre à priori, et il est probable qu’il y reviendra dans les années à venir. Le diable est dans le détail ».

L’ex-Ministre Jean-François Lamour, membre de la Commission des finances, a reconnu que « les politiques déchiffrent, aujourd’hui, ce secteur des jeux en ligne restant pour beaucoup méconnu. Il va falloir accompagner son développement tout en préservant l’éthique de la compétition et du jeu, et en luttant contre l’addiction et le blanchiment d’argent. Ce projet de loi sera certainement à améliorer. Il est attendu par tout le monde et donnera une forme de cohérence aux réflexions et initiatives d’ouverture en Europe ».

On doit bien reconnaître que les politiques français ont relevé leurs manches pour relever ce défi.

Un défi qui pourrait avoir des conséquences bien plus profondes qu’il n’y parait. Car ce que veulent les décideurs en place ce sont toujours des « progrès contrôlés », qui donneront naissance à des produits aisément maîtrisables et qui permettront que la plus grande partie des bénéfices soit recueillies par des investisseurs appartenant au système. Internet, soumis à ses propres variables, a déjà démontré qu’elle ne pouvait donner l’assurance de « progrès contrôlés ». Et cette règle risque déjà de s’étendre à de nouvelles formes de technologie.

Catégories : Analyse, Droit/Législation, France

Vos réactions