iGaming France in english

News GamingLaw.EU

• The ECJ upheld its case law regarding online…
• Harris Hagan July Newsletter (15/07/2010)
• Publicité-jeux d'argent et de hasard: vers…
• Special reports on the french online gaming…
• Le droit au pari, un cheval de Troie pour les…

Calendrier des événements Igaming

• 12 au 14/04/2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
• 20/04/2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
• 23/04/2010 - Making a Play in the French Online Gambling Market - Le Méridien Etoile, Paris
• 28 au 30/04/2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne

Téléchargement

• EtudeJoueursenligne_FMerlin_Mai2010
• ARJEL Cahier des charges
• ARJEL Exigences techniques
• ARJEL Faq
• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Archives

Nous contacter

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

En bref : Colloque du sénateur Trucy, Barriere, Neteller, Bwin au portugal

Le sénateur Trucy organise, dans le cadre, d’Agora Europe, un colloque sur les jeux d’argent en ligne.
Jeudi prochain, 23 octobre, le sénateur Trucy, célèbre auteur du rapport du même nom (voir notre article de novembre 2006 « Jeux d’argent en ligne : le sénateur Trucy propose une ouverture régulée du marché« ), organise son rassemblement annuel des professionnels des jeux d’argent en ligne. Une « grand messe » devenue un rituel pour l’industrie des jeux d’argent en ligne, avec interventions des ministres et des opérateurs. Une bonne occasion de faire le point sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne et de connaître l’avancement de la réflexion gouvernementale. On y parlera aussi sûrement de la privatisation de la Française des Jeux. iGamingFrance sera présent à ce colloque et ne manquera pas de vous tenir informé. Pour ceux qui souhaitent s’inscrire, vous pouvez le faire en cliquant ici.

Barrière demande une baisse des prélèvements avant l’ouverture des jeux en ligne.
M. Desseigne, PDG du groupe Barrière, demande à l’Etat d’accorder à la profession un abattement exceptionnel sur l’assiette de prélèvement « afin de nous aider à attendre le moment, d’ici un an ou deux, où les casinos français seront autorisés à mettre en ligne des jeux sur Internet« . Source : Le Monde

Neteller poursuit son développement en Europe
Selon le site Actualités Poker, Neteller a reçu l’aval de la FSA pour s’ouvrir à de nouveaux pays européens. Basé sur l’île de Man, Neteller est un portefeuille électronique qui permet aux joueurs de poker de réaliser très facilement des transferts entre leurs différents sites de poker. Jusqu’à présent Neteller opérait en toute légalité avec 4 pays : UK, Espagne, Suède et Portugal. De nombreux autres pays l’acceptent comme la France mais pas de manière officielle. Aujourd’hui c’est l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie qui rejoignent cette liste et devrait être bientôt rejoint par la Roumanie et la Bulgarie.

Affaire Bwin-Liga : l’EGBA se félicite des conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice Européenne
L’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) se félicite des conclusions rendues aujourd’hui par l’Avocat Général de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans une affaire relative aux jeux et paris sur internet. Dans cette nouvelle affaire, le monopole portugais sur les jeux, Santa Casa da Misericórdia de Lisboa (SCML) s’oppose à bwin, membre de l’EGBA, à propos de ses activités de sponsoring de la ligue portugaise de football professionnelle.
Répondant à une des questions clés posées, l’Avocat Général considère que l’extension du monopole aux activités sur internet aurait dû être notifiée à la Commission Européenne et en conséquence la réglementation portugaise ne sera pas applicable à bwin et à la Liga, et doit donc être écartée par le juge national.
Selon l’Avocat Général français Bot, le monopole portugais sur internet « peut être conforme au droit communautaire si certaines conditions sont respectées ». Selon Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA: « Dans le cas présent, compte tenu des faits nous sommes convaincus que ces conditions ne sont pas respectées et que le monopole portugais n’est pas conforme au droit communautaire ». Source : Communiqué de l’EGBA

 Envoyer cet article par mail

Catégories : Non classé

Vos réactions

1. 22 octobre 2008 11:10

   Colloque du sénateur Trucy : « Grand Messe » entre initiés

   Cette « grand messe » qui devrait permettre, comme tout colloque parlementaire, à chaque partie prenante de s’exprimer librement n’est ouverte qu’à ceux qui ont les moyens de s’acquitter d’un droit d’entrée exorbitant et sont déjà bien implantés sur le marché.

   Notre propositionde de mise en place d’appareils à mises et gains limités (AMGL) dans les cafés en est systématiquement exclue. Pourtant, elle est assortie des plus grandes garanties, porteuse de dévéloppement économique et créatrice de plusieurs milliers d’emplois. Nous la proposons depuis des années mais M. Trucy, comme le gouvernement, rejette systématiquement cette proposition sans aucune étude, ni analyse.

   Faute de pouvoir se faire entendre dans ces forums qui se disent démocratiques, nous avons mis en ligne un site « Le Café du Peuple », où nous expliquons notre démarche et les obstacles que nous rencontrons pour nous faire entendre.

   Pour en savoir plus : http://www.cafedupeuple.fr

Réagir à cet article

Nom (requis)

Adresse E-Mail (requis)

Site Internet

CAPTCHA Code