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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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En bref : Colloque du sénateur Trucy, Barriere, Neteller, Bwin au portugal

Le sénateur Trucy organise, dans le cadre, d’Agora Europe, un colloque sur les jeux d’argent en ligne.
Jeudi prochain, 23 octobre, le sénateur Trucy, célèbre auteur du rapport du même nom (voir notre article de novembre 2006 « Jeux d’argent en ligne : le sénateur Trucy propose une ouverture régulée du marché« ), organise son rassemblement annuel des professionnels des jeux d’argent en ligne. Une « grand messe » devenue un rituel pour l’industrie des jeux d’argent en ligne, avec interventions des ministres et des opérateurs. Une bonne occasion de faire le point sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne et de connaître l’avancement de la réflexion gouvernementale. On y parlera aussi sûrement de la privatisation de la Française des Jeux. iGamingFrance sera présent à ce colloque et ne manquera pas de vous tenir informé. Pour ceux qui souhaitent s’inscrire, vous pouvez le faire en cliquant ici.

Barrière demande une baisse des prélèvements avant l’ouverture des jeux en ligne.
M. Desseigne, PDG du groupe Barrière, demande à l’Etat d’accorder à la profession un abattement exceptionnel sur l’assiette de prélèvement « afin de nous aider à attendre le moment, d’ici un an ou deux, où les casinos français seront autorisés à mettre en ligne des jeux sur Internet« . Source : Le Monde

Neteller poursuit son développement en Europe
Selon le site Actualités Poker, Neteller a reçu l’aval de la FSA pour s’ouvrir à de nouveaux pays européens. Basé sur l’île de Man, Neteller est un portefeuille électronique qui permet aux joueurs de poker de réaliser très facilement des transferts entre leurs différents sites de poker. Jusqu’à présent Neteller opérait en toute légalité avec 4 pays : UK, Espagne, Suède et Portugal. De nombreux autres pays l’acceptent comme la France mais pas de manière officielle. Aujourd’hui c’est l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie qui rejoignent cette liste et devrait être bientôt rejoint par la Roumanie et la Bulgarie.

Affaire Bwin-Liga : l’EGBA se félicite des conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice Européenne
L’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) se félicite des conclusions rendues aujourd’hui par l’Avocat Général de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans une affaire relative aux jeux et paris sur internet. Dans cette nouvelle affaire, le monopole portugais sur les jeux, Santa Casa da Misericórdia de Lisboa (SCML) s’oppose à bwin, membre de l’EGBA, à propos de ses activités de sponsoring de la ligue portugaise de football professionnelle.
Répondant à une des questions clés posées, l’Avocat Général considère que l’extension du monopole aux activités sur internet aurait dû être notifiée à la Commission Européenne et en conséquence la réglementation portugaise ne sera pas applicable à bwin et à la Liga, et doit donc être écartée par le juge national.
Selon l’Avocat Général français Bot, le monopole portugais sur internet « peut être conforme au droit communautaire si certaines conditions sont respectées ». Selon Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA: « Dans le cas présent, compte tenu des faits nous sommes convaincus que ces conditions ne sont pas respectées et que le monopole portugais n’est pas conforme au droit communautaire ». Source : Communiqué de l’EGBA

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