En bref

iGaming France in english

News GamingLaw.EU

• The New Belgian Gaming Legislation: B2B Model…
• Harris Hagan February Newsletter (15/02/2010)
• UK's Remote Gambling Regime To Be Reviewed In…
• Unjustified restrictions to EU Law dismissed…
• Harris Hagan January Newsletter (31/01/2010)

Calendrier des événements Igaming

• 12 au 14 avril 2010 - iGaming Forum - Stockholm, Suède
• 20 avril 2010 - 2ème Assises du Jeu de Hasard et d'Argent - Palais du Luxembourg - Paris, France
• 28 au 30 avril 2010 - iGaming360 - Madrid, Espagne

Téléchargement

• ARJEL Cahier des charges
• ARJEL Exigences techniques
• ARJEL Faq
• Octobre2009 - Francis Merlin - Etude sur les paris en ligne
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• 11 Mais 2009 - Jeux de hasard et d'argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Francis Merlin - Analyse marketing du marché des jeux et paris en ligne
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Archives

Nous contacter

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Conférence du 11 mai : Jacques Marceau – Aromates

IGF : Vous organisez un colloque sur l’ouverture des jeux en France, le 11 mai prochain au sénat, mais il y a un autre colloque sur le même thème le 5 mai à la Maison de la Chimie et une conférence le 28 mai au Barreau de Paris. Comment expliquez-vous la simultanéité de ces débats ?

Jacques Marceau : Le débat est ce qu’il peut arriver de mieux à une loi avant d’être votée par le Parlement. Il faut se réjouir de voir l’importante question de l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne faire l’objet de débats publics, structurés, impliquant à la fois les élus et les différents acteurs du jeu dans notre pays. Un projet de loi se nourrit des débats préalables, ainsi tout le monde pourra prendre la parole grâce à ces colloques, et c’est très bien, d’autant que le sujet est largement à la hauteur de cet intérêt !

Le jeu en France, secteur institutionnalisé et hyper-encadré par l’Etat, connaît, au même moment de multiples et profondes mutations du fait des nouvelles technologies et des pratiques :
- L’ouverture du marché, conformément à la directive européenne.
- Des nouvelles formes de jeux : Les jeux d’argent sur Internet bien sûr, mais également les jeux gratuits comme les phénomènes de call tv, sms surtaxé, etc… qui représentent aujourd’hui des revenus considérables tant pour les opérateurs de téléphonie que pour les média. Il y a là un partage de la valeur qui est bien organisé, avec pour les chaînes de télévision une compensation vis-à-vis de la perte de leur espace publicitaire et aussi par rapport à la taxe de 3% pour financer France Télévision.

Ces évolutions liées aux progrès technologiques ne font que commencer et il y a fort à parier que les jeux sur Internet d’aujourd’hui seront très vite dépassés. Aussi, il conviendra de prendre en compte cette dimension de l’évolution technologique dans la définition du cadre réglementaire sous peine de sortir une loi qui sera obsolète, ou inapplicable, dès sa sortie, voire avant, comme cela a été le cas avec le projet Hadopi.

Enfin et pour être complet, il faut admettre que ce sujet a été plutôt tabou jusqu’à aujourd’hui… Difficile d’organiser un débat avec des gendarmes à la porte… De ce fait, je pense que la France a pris du retard. Ce retard est avant tout préjudiciable aux acteurs traditionnels du jeu, notamment les casinos en dur, qui on été freiné dans leur volonté de modernisation et qui, maintenant, risquent de ne plus être en mesure d’opérer leur nécessaire mutation. Il était vraiment temps que le débat s’engage.

IGF : Quelle est la spécificité de votre colloque par rapport aux deux autres ?

JM : Il mettra l’accent sur les aspects sanitaires et fiscaux. Ces derniers vus sous l’angle de la régulation et de l’économie des territoires. C’est en effet le président de la commission des affaires sociales du Sénat qui préside notre colloque. Ainsi, les aspects de santé publique seront naturellement au centre des débats.

De plus, notre agence est très active dans le domaine de la santé et il est normal que nous traitions ce sujet du jeu de hasard et d’argent à travers un prisme qui nous est familier. Je voudrais également ajouter que le colloque est une partie d’un dispositif d’information et de débats qui dure depuis plusieurs mois et qui durera bien après sa clôture par Eric Woerth. C’est en quelques sortes la partie visible de tout un travail de fond qui durent depuis des mois et qui continuera après la tenue du colloque.

En effet, le programme a par lui-même fait l’objet de nombreux échanges entre les diverses parties prenantes impliquées et ces échanges font, dans un processus de construction démocratique d’un cadre législatif, partie du débat public.

Nos travaux sont également publiés sur le site d’Aromates et nous savons que nombreux sont les parlementaires à s’y référer. Enfin, ces travaux seront relayés dans la presse, notamment grâce à votre magazine, mais également grâce au partenariat que nous avons avec le quotidien La Tribune et aux journalistes qui assisteront au colloque.

IGF : Puisque que vous êtes un spécialiste des secteurs régulés, quelles seraient selon vous les conditions pour assurer une concurrence saine et loyale à l’ouverture des jeux en France ?

JM : Un cadre réglementaire intelligent et applicable et un régulateur indépendant, doté de puissants moyens. C’est à la fois très simple à dire et très compliqué à mettre en œuvre.

Notons que c’est le cas de l’Arcep aujourd’hui, même si le marché des télécommunications fixes et mobiles, pourtant réputé ouvert à la concurrence, connaît encore de nombreux disfonctionnements.

IGF : Le projet de loi vient d’être à peine présenté au Parlement, que déjà certains acteurs du marché comme les buralistes sont venus manifestés leur mécontentement, le 15 avril dernier, devant le siège de la FDJeux. Selon vous, y a-t-il des oubliés ou des acteurs lésés par ce projet de loi qui pourraient de ne pas bénéficier du « partage de la valeur » pour reprendre une de vos expressions ?

JM : Oui le risque est grand pour les Collectivités Territoriales. Le désarroi des buralistes en est l’une des expressions, mais malheureusement pas la seule. Je pense en particulier aux territoires qui ont basé une partie de leur économie sur un casino en dur, un hippodrome ou l’élevage, et ils sont nombreux en France : la baisse des CA des casinos impacte directement les finances de la ville. A titre d’exemple, le Calvados, où je suis moi-même élu d’une petite commune, compte 1700 élevages, 50 centres équestres et 8 hippodromes, ce qui représente plusieurs milliers d’emplois directs et indirects. Inutile de vous dire que si le cheval tousse, le département tout entier s’enrhume !

IGF : A l’issue de votre colloque, pensez-vous que des propositions pourraient être remontées auprès du gouvernement et conduire à une modification du projet de loi ?

JM : Oui. Aromates relations publiques organise d’autres colloques au Sénat ou à l’AN et nos travaux sont souvent cités ou, parfois même, sont à l’origine d’amendement, voire de lois. A titre d’exemple, il y a deux ans, nos Assises du jeu vidéo ont débouché sur le vote du Crédit Impôt Recherche dans ce secteur.

IGF : Dans le cas contraire, est-ce que des revendications pourraient être portées sous forme de « plaintes » auprès de la Commission Européenne et influencer la réponse qu’elle donnera sur le projet de loi français le 5 juin prochain ?

JM : Cette question relève de la stratégie d’influence adoptée par certains acteurs. Je n’ai pas à la commenter.

Site : www.aromates.net

 Envoyer cet article par mail

Catégories : Droit/Législation, Interview

Vos réactions

Réagir à cet article

Nom (requis)

Adresse E-Mail (requis)

Site Internet

CAPTCHA Code