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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Archives de : Mai 2008

En bref : Sarkozy, Betclic, Barrière et Partouche, Unibet, Pokerstars, Betsson - 30 mai 08

Selon le JournalduNet, Nicolas Sarkozy pourrait profiter de la présidence française de l’Union européenne pour régler la question des paris sportifs et des jeux d’argent en ligne. Sommée par Bruxelles d’adapter son cadre juridique aux lois européennes, la France pourrait finalement faire passer à cette occasion une directive qui modifierait les règles européennes… afin de [...]

Charlie McCreevy menace de sanctions 5 nouveaux Etats européens - 29 mai 08

Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, menace de sanctions 5 nouveaux Etats membres pour les amener à modifier leurs politiques en matière de jeux d’argent en ligne. Des sanctions qui prennent la forme de procédures d’infraction.

En visite à Malte la semaine dernière, Charlie McCreevy a déclaré que la Commission européenne fait tout son possible pour lutter contre les restrictions imposées sur le secteur du jeu en ligne à Malte par un certain nombre d’Etats membres de l’UE. Il a rappelé que la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre 10 membres de l’Union européenne et il est possible qu’il commencerait des procédures similaires contre un autre cinq Etats membres, sans citer lesquels.

Dans une interview au journal TimesofMalta, M. McCreevy, membre de la Commission européenne se félicite que Malte ait mis en place un environnement attractif pour l’industrie des jeux d’argent en ligne. Le commissaire a rappelé que la Cour Européenne de Justice considère le jeu comme un service comme les autres et que les principes fondamentaux du traité de Rome – la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services – devaient s’appliquer à cette industrie de la même manière qu’elle s’appliquait à d’autres industries.

Jean-François Villotte (FFT) s’explique sur sa volonté d’obtenir la reconnaissance d’un droit d’exploitation dans le domaine des paris sur internet - 27 mai 08

Alors que le tournoi de Roland Garros vient d’ouvrir ses portes, nous publions ici l’interview du Président de la FFT, Jean-François Villotte, parue dans le journal Le Monde du dimanche 25 mai 2008. Celui-ci revient sur les objectifs de ces attaques contre les sites de paris en ligne (voir notre article à ce sujet).

Les instances du tennis mondial se préparent à mettre en place une politique active de lutte contre la corruption dans les paris sportifs - 26 mai 08

Si l’on s’en tient au contre-rendu des médias français, qui, à leur habitude, font preuve d’aucun effort d’analyse en ne faisant que reprendre mots pour mots des communiqués AFP largement partiaux (voir notre article « L’AFP ou comment désinformer sans scrupule !« ), l’information se résumérait à celle-là « Tennis : soupçons de corruption sur 45 matchs internationaux. » [...]

En bref : Betclic, Chiligaming, étude Ineum, Barriere, PMU et CJCE - 23 mai 08

Dans le cadre de l’ouverture prochaine du marché européen des paris sportifs en ligne, la société Betclic a contacté quatre agences de communication (Publicis, TBWA, La Chose et LG & JFK) afin de préparer le positionnement de sa marque en France.

D’après le journal Le Figaro daté d’hier, c’est l’agence La Chose qui a remporté le marché. Basée en Angleterre, la société a été créée en 2005 et compte un peu moins de 200 salariés. Elle a été en paritie rachetée par la société d’investissement de Stéphane Courbit, Mangas Capital Gaming.

L’AFP ou comment désinformer sans scrupule ! - 22 mai 08

Fidèles lecteurs de ce blog, vous savez notre objectif d’informer objectivement sur la réalité de l’industrie du jeux d’argent en ligne. Vous avez l’occasion de comparer ainsi les informations fournies par les médias français avec les informations que nous pouvons vous apporter. Vous avez ainsi pu constater l’écart (pour ne pas dire le gouffre) qui sépare [...]

Certaines formes de poker sont considérées par le ministère de l’intérieur comme des jeux d’adresse et non de hasard. Eclaircissement avec Evelyn Heffermehl, avocate au cabinet Ulys - 19 mai 08

Le poker est-il un jeu d’adresse ou de hasard ? Cette question peut paraître anodine mais sa réponse peut avoir des implications juridiques majeures. Car, si le poker est considéré, alors la législation française sur les jeux de hasard ne s’applique pas.

Or, c’est justement ce que le ministère de l’intérieur vient de clarifier au sujet d’une variante bien spécifique du poker : « le duplicate poker ».

Ouverture du marché des jeux d’argent en ligne : Patrick Partouche hausse le ton - 15 mai 08

Alors que le Groupe Partouche est confronté à une baisse de son activité en France, Patrick Partouche mise sur le marché des jeux en ligne pour assurer son développement. Depuis 2 ans, le Groupe s’y prépare activement (voir notre article : « Comment Partouche se prépare à l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne »).

En bref : Affiliation Zeturf, PMU et Serendipity, TF1 et Bwin, Chilipoker - 15 mai 08

Zeturf a récemment lancé son programme d’affiliation à destination du marché français. Pour ce faire, Zeturf s’est associé à la société Effiliation. Zeturf annonce reverser entre 50 € et 75 € par dépôt et offre aux joueurs 17 € sur leur compte.

Affaire Zeturf : le Conseil d’Etat demande à la Cour de justice des Communautés européennes de préciser les dispositions sur la libre prestation de services concernant l’organisation des paris hippiques - 14 mai 08

Dans le bras de fer juridique entre la société Zeturf et le PMU, Le Conseil d’Etat, saisi d’une requête de la société Zeturf, demande à la Cour de justice des Communautés européennes de préciser les dispositions sur la libre prestation de services concernant l’organisation de courses de chevaux et paris mutuels.