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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Archives de : Mai 2012

Paris sportifs : Le PMU et l’ARJEL réagissent au scandale des paris truqués en Italie - 30 mai 12

Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, a réagi à l’arrestation lundi de 19 personnes suspectées d’avoir pris part à des paris truqués dans le championnat de football italien. Dans une interview avec RMC Sport, M’ Vilotte a déclaré qu’aucun pays n’était à l’abri d’un tel scandale et qu’une « harmonisation des [...]

Jeu social : bwin party lance le studio Win et va investir plus de 40M€ dans le segment - 30 mai 12

bwin party va investir plus de 40M€ dans les jeux sociaux au cours des deux prochaines années et a acquis Orneon Ltd et Velasco Inc, deux sociétés spécialisées dans le développement de produits de jeux sociaux, pour 18M€. Le groupe va ouvrir un studio de développement qui s’appellera ‘Win’ et lancera ses premières applications cet été, il se servira de l’expertise existante au sein d’Orneon et Velasco…

Poker : L’International Stadiums Poker Tour débarque à Wembley en mai 2013 - 30 mai 12

Les organisateurs de l’International Statiums Poker Tour (ISPT) ont confirmé les dates de la toute première édition de l’ISPT : elle aura lieu du 31 mai au 6 juin 2013 au stade de Wembley à Londres.

L’ISPT a été conçu par Laurent Tapie et Prosper Masquellier et développé avec le soutien financier de Bernard Tapie. Le tournoi sera online-live : les joueurs y participeront à la fois sur tablette en ligne puis sur 300 tables réelles, pour un prize pool de 20M€.

Italie : 11 joueurs de football arrêtés lundi matin, les clubs du haut niveau seront enquetés - 28 mai 12

La police italienne a arrêté 19 personnes dont 11 joueurs professionnels en connexion avec des matches de football truqués et a perquisitionné la chambre du joueur de Gênes Domenico Criscito ainsi que la demeure d’Antonio Conte, l’entraîneur de la Juventus de Turin.

Espagne : 888 paiera 8,7M€ aux autorités en taxes rétroactives - 28 mai 12

888 versera un total de 8,7M€ aux autorités fiscales espagnoles concernant ses arriérés d’impôts relatifs à ses activités en Espagne. Le groupe fait donc de même que bwin party et Sportingbet et règle des comptes avec le Trésor espagnol afin de s’assurer d’obtenir une licence d’opérateur dans les jours à venir. Dans un communiqué, 888 [...]

France : L’ARJEL pourra désormais suspendre ou interdire tout certificateur immédiatement - 25 mai 12

Le Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne Jean-François Vilotte s’est vu étendre ses compétences par le Collège de l’ARJEL et pourra suspendre ou retirer de manière immédiate un organisme certificateur de la liste tenue par l’Autorité.

La nouvelle mesure, inclue dans les dernières décisions du Collège vendredi, permettra à l’ARJEL de rendre immédiat toute suspension ou retrait d’un certificateur en cas de problèmes ou de questions sérieuses portant sur un organisme (plutôt que d’avoir à attendre que le Collège se réunisse de nouveau pour prendre la décision).

Espagne : Betfair et 888 en discussions avec les autorités à propos des ‘back taxes’ - 23 mai 12

Betfair et 888 vont suivre le même chemin que bwin party et Sportingbet en versant des arriérés d’impôts à l’Etat espagnol pour leurs activités de jeux et paris en ligne. Les sociétés concernées espéreront que ces versements leur permettront d’obtenir les licences d’opérateurs qui devraient être octroyées au début du mois de juin par les autorités.

Allemagne : Nouvelles licences délivrées par le Schelswig-Holstein - 23 mai 12

Après Betfair, mybet et Die NordwestLotto, quatre nouveaux opérateurs de jeux en ligne ont reçu une licence de paris sportifs du Land allemand du Schleswig-Holstein, qui avait été le premier à ratifier son projet de loi en mai de l’année dernier. Parmi eux, bwin party, Bet365, bet-at-home, la filiale de Betclic Everest, et Tipico.

Les opérateurs offriront leurs produits à travers l’Allemagne (et pas seulement aux citoyens du Schleswig-Holstein), sans doute au grand désarroi des autres régions qui sont majoritairement opposées au cadre réglementaire implémenté par le Schleswig-Holstein.

France : La Cour d’Appel rejette la demande de Partouche - 22 mai 12

Le Groupe Partouche, soupçonné d’avoir dissimulé du chiffre d’affaires réalisé en France avant l’ouverture du marché des jeux en ligne, a essayé sans succès de faire annuler une descente du fisc devant la Cour d’Appel. Selon La Tribune, le Fisc a mené l’enquête pour savoir si Partouche, qui a créé sa filiale Interactive en 2006 et acquis des licences à Malte et à Gibraltar, avait dissimulé une partie de son chiffre d’affaires réalisé en France.

Espagne : Sportingbet versera 17,2M€ en ‘back taxes’ espagnoles - 22 mai 12

Sportingbet a fait de même que bwin party et confirmé qu’il allait verser un total de 17,2M€ aux autorités financières espagnoles sous forme d’arriéré d’impôts (‘back taxes’) pour ses activités de jeu et pari en ligne en Espagne, afin de lui permettre de « maximiser la probabilité d’obtenir une licence ‘egaming’ espagnole ».