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Dossier « Opérateurs agréés » : Petit et grand écart entre respect de la régulation française et enjeux de la Coupe du Monde

La Coupe du Monde a indéniablement généré un trafic massif sur Internet profitant largement à certains opérateurs, nouvellement agréés comme BetClic ou Bwin, mais aussi au PMU et au site Parionsweb. Aussi même si Nicolas Béraud, PDG de BetClic, déclarait, suite à l’élimination de l’équipe de France, avoir constaté une baisse de 60%, il est à préciser que depuis le début de la FIFA – notamment grâce à la diffusion des spots TV – BetClic a recruté environ 9000 joueurs par jour et Bwin autant avec des volumes de recrutement multipliés par 6. La Française des Jeux révélait de son côté avoir doublé le nombre de mises, de joueurs et le chiffre d’affaires avec pour les paris sportifs 30 M€ réalisés en une semaine, contre 43M€ sur l’année 2009.

Face à cet engouement et à de tels enjeux qu’en est-il de l’application de la régulation française ? Est-ce que tous les opérateurs agréés pour les paris sportifs se sont appliqués à respecter les règles du jeu et ont-ils tous bénéficié des mêmes « chances » de départ ?

UN DÉPART PAS TOUT A FAIT « ÉGALITAIRE »

Hervé Schlosser, président de France Pari, a déclaré à iGaming France que son site était enfin en ligne et que « pour un site qui n’était pas disponible en .com, mais qui proposait jusque là uniquement des paris gratuits sur son site, c’est un exploit humain et technologique que d’avoir réussi à ouvrir une offre de jeu d’argent 10 jours seulement après l’obtention de l’agrément. Au final, nous serons présents sur près des 2/3 de la durée de la Coupe du Monde. »

Christophe Blot, dirigeant de SAjOO, confiait que : « C’est à la fois un soulagement pour tous ceux qui ont travaillé sur ce projet et le coup d’envoi officiel d’une aventure dans laquelle SAjOO va tout mettre en œuvre pour tirer son épingle du jeu. Les premiers résultats sont très encourageants et les retours de nos clients positifs. Nous disposons d’un site extrêmement performant, adapté aux novices et aux joueurs confirmés, avec une offre de paris très large. »

Par ailleurs, concernant la visibilité et la force de frappe publicitaire les écarts là aussi se sont de suite creusés avec le PMU qui a décroché le sponsoring des retransmissions de la Coupe du Monde sur TF1 et ParionsWeb sur France Télévision. Pour les nouveaux entrants, on retrouve un classement assez « attendu » avec l’apparition sur les chaines françaises des spots TV de BetClic et Bwin, qui ont massivement investi sur ce vecteur, mais aussi SajOO ou encore EurosportBET, ces deux derniers bénéficiant d’appartenir à deux grands groupes media que sont Amaury et TF1.

Pas d’investissements massifs du côté des plus « petits » opérateurs, tels que France Pari ou ChiliPari qui ont choisi des stratégies d’alliance certainement plus « économiques ». ChiliPari étant l’offre française de l’alliance Iliad/Free/Chiligaming. Quant à France Pari, il confirmait à iGaming France son accord avec Unibet, même si ce dernier n’ayant pas obtenu son agrément pour la Coupe du Monde, aurait quelque peu fait quelques « écarts » avec la légalité française, en ayant « vendu » 25 000 clients français à une obscure société maltaise opérant le site Parisbet.com.

DES ÉCARTS A LA RÉGULATION

Fermeture des comptes joueurs et procédure de ré-inscription sur le .FR

Interrogé par iGaming France, Jean-François Vilotte, président de l’ARJEL, rappelait qu’un opérateur agréé « ne peut ouvrir de comptes joueurs sur le site .FR que postérieurement à l’agrément et la loi précise les conditions d’alimentation du compte pour éviter tous transferts de comptes illégaux. En cas de manquement une procédure de sanction peut être ouverte et des poursuites pour activité illégale engagées par le ministère public. » Quant aux moyens de vérification de ce « détournement », Jean-François Vilotte insistait sur le fait que la lutte contre les sites illégaux est explicitée par la loi (procédures pénales, civiles et administratives) et fait appel à la collaboration tant des services de l’ARJEL (enquêtes et contrôles) que des Douanes, de la Gendarmerie et de la Police Judiciaire. Et en effet, des premières procédures ont déjà été engagées, notamment à l’encontre d’un opérateur agréé (dont le nom n’a pas été dévoilé) pour non respect de la loi à propos de la fermeture des comptes joueurs.

Des doutes ont naturellement « plané » sur les deux principaux protagonistes opérant avant la régulation que sont BetClic et Bwin.

BetClic

Pour BetClic, Isabelle Parize, interrogée pour l’occasion, n’a pas hésité à réaffirmer que « la formulation brutale qui figurait dans le texte de loi initial et qui imposait la fermeture des comptes joueurs comme condition préalable pour pouvoir demander l’agrément a été supprimée par le Sénat. Cela étant, subsiste néanmoins dans la loi, l’obligation pour tous les opérateurs de devoir procéder à la réinscription des joueurs sur le .FR. Or cette obligation porte atteinte non seulement à la liberté contractuelle des opérateurs, mais également au principe d’égalité devant la loi, puisqu’elle ne s’impose ni à la FDJ ni au PMU et pourrait, à ce titre, être jugée inconstitutionnelle par le Conseil s’il devait être saisi de cette question. »

Ces arguments portés par la Vice-Président du groupe Mangas Gaming, peuvent-ils « justifier » un écart de la part de BetClic sur la fermeture des comptes joueurs et surtout sont-ils juridiquement valables ?

Alexandre Diehl, avocat à la Cour, expliquait pour iGaming France (voir article paru le 22 juin 2010) que « dès lors, dans l’ère ante-libéralisation, toute offre d’un opérateur à un joueur français était constitutif d’un délit. Certains relèveront qu’un délit pénal de l’opérateur ne rend pas nécessairement nuls les contrats avec les joueurs. Et pourtant, en l’occurrence, si. Le fondement de tout contrat en France est basé sur le code civil et notamment son article 1108 qui dispose que ‘quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : Le consentement de la partie qui s’oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l’engagement ; Une cause licite dans l’obligation’. Dès lors que l’objet et/ou la cause du contrat sont illicites, le contrat conclu ne peut pas être valable du point de vue du droit français. »

Bwin

Le géant Bwin dont le professionnalisme dans le secteur est indéniable, n’aurait pas néanmoins suivi scrupuleusement à la lettre la procédure de réinscription en .FR. iGaming France a pu « intercepter » un mailing envoyé par l’opérateur à toute sa base de donnée pour le lancement du site bwin.fr dans lequel il est fait « référence » (pour ne pas dire « promotion ») du site bwin.com et à ses offres de jeux de casino entre autres.

Voici le contenu du mailing : « bwin a le plaisir de vous annoncer le lancement de bwin.fr, qui vous offre une gamme de paris sportifs similaire à celle de bwin.com. Sur bwin.com, vous pouvez toujours jouer au poker, au casino et aux jeux, et bien sûr, faire des retraits ou consulter vos informations personnelles. »

Unibet

Dans le cadre de son partenariat avec France Pari, l’opérateur suédois a envoyé un mailing à ses joueurs Unibet.com pour leur demander de s’inscrire sur France Pari/Unibet et les prévenir du cadre réglementaire français, dont il se veut parfaitement respectueux.

Voici le contenu de ce mail : Dans le cadre de l’ouverture contrôlée du secteur des jeux en ligne, et, de la loi récemment adoptée, nous vous informons qu’il n’est désormais plus possible de s’inscrire et d’effectuer une prise de jeu sur notre site. La plate-forme www.unibet.com fermera officiellement en fin de matinée. Unibet a fait la demande officielle auprès des autorités françaises de 3 agréments afin de pouvoir proposer ses offres de Paris sportifs, Hippiques et de Poker sur son nouveau site unibet.fr.

1- Conformément à la loi française, nous vous invitons dès maintenant à vous connecter sur ferme.unibet.com ou vous avez toujours accès à vos données pour fermer votre compte et retirer vos gains. Pour ceux d’entres-vous qui ont des paris en cours, ils seront payés et validés selon les modalités habituelles consultables dans les conditions générales d’Unibet.

Pour vous connecter sur ferme.unibet.com : Cliquez ici

2- En attendant de pouvoir rejouer prochainement sur Unibet.fr, nous vous proposerons de vous inscrire sur le site de notre partenaire France-pari, ou un site dédié vous sera réservé pour pouvoir continuer à parier sur vos sports favoris. Nous vous invitons dans les prochains jours à visiter le site unibet.fr pour plus d’informations. Unibet.fr revient très vite, nous vous informerons dans les meilleurs délais de sa réouverture. Pour toutes questions concernant votre compte Unibet.com, contactez notre Service client au 080 502 5532 ou par email: [email protected]

Mais ce faisant Unibet n’aurait pas prévu de ré-attribuer les joueurs envoyés vers France Pari aux affiliés en expliquant que techniquement ils ne pouvaient pas tracer ses joueurs chez France Pari et ce jusqu’à l’obtention de leur agrément français.

CONSÉQUENCES D’UNE OFFRE PAS ASSEZ « LARGE »

D’un côté même si la régulation, notamment avec l’accès à la publicité TV, et la Coupe du Monde combinées ont largement profité aux opérateurs entrants, certains considèrent que l’offre est relativement restreinte pour faire du marché français une « offre » réellement viable et compétitive face aux sites illégaux. Ainsi la question du traitement des opérateurs non-agréés et la rentabilité des opérateurs agréés interrogent nombre d’entre eux. Nicolas Béraud affirmait ainsi, lors du CEO Panel de EGR Live, que la régulation française « n’inclut pas les jeux de casino en ligne. Ces jeux sont extrêmement importants, ils créent la marge pour les sportbooks, et sans eux, il est difficile d’être rentable. »

Fabrice Drouin Ristori, co-dirigeant de la société Gambling Affiliation, expliquait à iGaming France que « les volumes de recrutement ont explosé grâce à l’effet combiné de l’ouverture du marché, de la Coupe du Monde et de l’accès à la pub TV pour les opérateurs. Cet effet volume vient en plus contre-balancer la baisse des commissions CPA (Coût Par Acquisition) permettant aux affiliés de gagner plus qu’avant malgré la baisse du montant des commissions. Et cette tendance durera tant que la masse des joueurs potentiels français n’a pas été recrutée. »

Par contre, ajoute-t-il, « l’ARJEL en n’attribuant que très peu de licences paris sportif a créé un problème indirect qui impacte les affiliés et certains opérateurs. Tous les affiliés français ont joué le jeu en ne faisant la promotion que des opérateurs légaux, comme les opérateurs licenciés sont peu nombreux, des volumes énormes de trafic (dont une partie envoyée par les affiliés) se sont concentrés sur ces opérateurs qui ont vu leur budget affiliation exploser. Certains opérateurs cherchent même à diminuer ce trafic payant puisque venant d’affiliés, pour maîtriser leur budget marketing. »

Et ce, en partie, incitant à détourner certaine procédure.

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Catégories : Analyse, Droit/Législation, Marketing

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