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Débats à l’Assemblée : l’EMA attend l’issue des discussions sur l’article 12

Le Sénat avait accepté de modifier l’article 12 relatif aux moyens de paiement pour autoriser l’utilisation de tous les produits de monnaie électronique, dont les cartes prépayées.

L’EMA (Electronic Money Association) a largement contribué à faire entendre au législateur son expertise dans un domaine qui touche directement la protection des consommateurs et des mineurs dans le cadre des jeux en ligne.

Mais l’opposition, qui n’a pas suivi les débats au Sénat et découvre le dossier, souhaite déposer aussi des amendements contre la monnaie électronique et les cartes prépayées.

RÔLE DE L’EMA DANS LES DÉBATS SUR LES JEUX EN LIGNE

L’EMA veut rappeler que le législateur est sur le point de voter un meilleur régime juridique pour les jeux en ligne, qui à ce stade ne risque pas d’être remis en cause par la Commission Européenne ou la Cour de Justice des Communautés Européennes. L’EMA se réjouit ainsi d’avoir été en mesure de participer à ce résultat. Il ne s’agit pas uniquement des cartes prépayées qui, comme l’EMA l’avait précédemment expliqué sur iGaming France, ne présentent pas un risque supplémentaire en matière de blanchiment d’argent. Il s’agit également de la protection des consommateurs et des mineurs dans le cadre des jeux en ligne.

Il s’agit aussi du législateur et du gouvernement qui ont prouvé leur capacité à écouter et comprendre puisqu’ils ont accepté de modifier l’article relatif aux moyens de paiement pour autoriser l’utilisation de tous les produits de monnaie électronique. Le dialogue avec l’industrie, les associations de consommateurs et les autres acteurs est la clé d’une régulation optimale et l’EMA se sent encouragée à continuer à participer au débat législatif dès lors que des services de paiements électroniques seront en jeu.

De plus, l’EMA représente un large panel d’émetteurs de monnaie électronique et autres prestataires de services de paiement offrant un large choix de produits. Les cartes prépayées sont l’un de ces produits, mais il en existe de nombreux autres, comme les comptes de monnaie électroniques, pour lesquels l’EMA s’est également mobilisée dans le cadre du projet de loi. Nous avons essayé d’agir pour l’intégralité de nos membres, notamment ceux mis en difficulté au fur et à mesure des différentes modifications de la loi. Le fait que la monnaie électronique ait été autorisée sans limitation pour approvisionner un compte joueur représente une nette avancée du projet de loi en ce qu’il concerne les moyens de paiement. Nous ne prétendons pas agir par pur altruisme. Nous sommes une organisation professionnelle. Mais l’industrie de la monnaie électronique s’est engagée à servir ses clients. Plus que tout le reste, il s’agit ici d’une victoire pour les consommateurs qui se verront offrir des moyens de paiement alternatifs, compétitifs, pratiques, innovants et sécurisés, et ce dans le respect total des impératifs d’ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs.

L’EMA et un certain nombre d’autres acteurs privés ont juste essayé de fournir le plus de clés possibles aux décideurs publics afin de répondre à leurs interrogations concernant la monnaie électronique dans un premier temps, puis les cartes prépayées dans un second. Une fois toutes ces informations échangées, il n’appartenait qu’au législateur et à lui seul de faire un choix.

LES ENJEUX A L’ISSUE DES DÉBATS PARLEMENTAIRES

Les élections régionales étant terminées, les travaux législatifs ont officiellement repris depuis mardi. Il s’agit désormais pour l’EMA de suivre l’évolution du texte jusqu’à son adoption finale et sa mise en application.

Ensuite, il est prévu que le texte soit entré en vigueur pour la Coupe du Monde de Football en juin, ce qui constitue la première grosse échéance. Les membres de l’EMA s’y préparent donc afin d’être prêts pour le premier coup de sifflet.

Enfin Michel Barnier, Commissaire au Marché intérieur de l’Union européenne, a mentionné en février au Parlement européen la parution d’un livre vert d’ici fin 2010 afin d’unifier l’industrie des jeux en ligne sur le territoire communautaire.

L’EMA suivra donc avec attention l’agenda de la Commission européenne et du Parlement sur ce sujet afin de rester profondément attachée au dialogue avec les législateurs à la fois au niveau européen et au niveau national.

Catégories : Interview

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