En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Edito : L’harmonisation des régulations européennes est prévue, mais pour quand ?

Le Livre vert de la Commission européenne sur les jeux en ligne est attendu pour la fin de l’année ou début 2011. S’il recommande une harmonisation européenne des régulations des secteurs des jeux en ligne, scénario idéal pour les opérateurs, il est peu probable que les projets individuels de régulation des Etats Membres soient abandonnés tout aussi rapidement. Dés lors, dans quels délais un tel projet prendrait-il forme ?

Est-il réaliste d’espérer voir une harmonisation européenne des régulations des secteurs de jeux en ligne des Etats Membres dans un futur proche ? Les commentaires d’Isabelle Parize lors d’un entretien accordé à eGaming Review la semaine dernière étaient révélateurs à ce sujet.

Selon la vice-présidente de Mangas Gaming, « l’industrie doit se ranger derrière le projet de Livre vert de Michel Barnier proposant une régulation paneuropéenne  (du secteur) ».

Ce Livre vert devrait être publié vers la fin de l’année ou début 2011, mais le Commissaire  européen aux marchés uniques et services l’avait déjà mentionné dans un de ses tout premiers entretiens en mars : « Avant tout il faut ouvrir le débat, d’où mon souhait d’une consultation, par exemple par un Livre vert, pour renouer le dialogue entre les États Membres, les opérateurs, les organisateurs d’événement sportifs, les chercheurs, le corps médical et les consommateurs. »

Un tel scénario offrirait aux opérateurs un contexte de travail tellement plus favorable que celui qui est en train de se dessiner à l’heure actuelle, d’une régulation individuelle par chaque Etat Membre, qu’il semble difficile de pouvoir y croire.

Mais de sources proches de Bruxelles, l’humeur est à l’optimisme et l’évolution des membres du Parlement Européen est bien réelle. Barnier avait aussi confirmé ce point auprès d’iGaming France en mars : « Au départ, les Etats Membres et le Parlement européen avaient, en 2004, rejeté toute notion d’un tel encadrement, lors de la négociation de la directive services. Lors de discussions récentes, j’ai eu confirmation que l’opinion du Parlement sur cette question a profondément évolué. »

Il parait peu probable que les projets individuels de régulation des Etats Membres deviennent obsolètes du jour au lendemain, mais si le scénario législatif idéal du point de vue des opérateurs se réalisait, comme cela semble être le cas, la seule question à déterminer serait celle des délais.

Catégories : Tribune / Opinions

Vos réactions