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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Edito : Pour l’industrie des jeux en ligne, l’offre des marchés régulés n’en est qu’à ses premiers pas

Les décisions récentes de la Cour de Justice Européenne déclarant les monopoles de jeux allemands et autrichiens contraires au droit européen représentent des étapes importantes dans l’évolution du secteur des jeux en ligne en Europe. Mais ces jugements de la plus haute instance juridique européenne sont-ils vraiment aussi significatifs que cela ?

Après tout, nombre d’opérateurs étaient tout à fait satisfaits de leurs conditions de travail dans les marchés français ou italiens (à titre d’exemple) pré-régulation. Opérant de bases offshore ou dans une grande capitale européenne, les sites offraient à leurs internautes la panoplie entière de leurs produits sans avoir à payer de taxes ou de charges importantes. D’ailleurs, nombre d’entre eux ont souvent déclaré en ‘off’ que l’environnement de travail pré-régulé de nombre des marchés où ils opéraient était idéal pour eux.

En France, la régulation des jeux sur Internet restreint l’offre qui peut être promue aux joueurs français, alors que les prélèvements fiscaux et autres mesures comme le droit au pari laissent plus d’un opérateur mécontent. De plus, les régulations des secteurs de jeux en ligne de la France ou d’autres Etats Membres ne vont pas empêcher les opérateurs de continuer à saisir les autorités européennes pour appeler à une plus grande ouverture ; qui leur permettrait par exemple d’offrir encore plus de produits de jeux, on pense notamment aux jeux de loterie ou de casino.

Et lorsque l’on mentionne les produits de casino en ligne, on en arrive au paradoxe actuel français. L’Autorité de régulation des jeux en ligne a été rapide dans ses actions prises contre les sites de paris sportifs non-agréés qui continuaient à accepter des joueurs français et va surement faire de même dans un futur proche pour les sites de poker.

Mais rien pour l’instant pour les casinos en ligne, qui font une promotion ouverte de leurs offres et acceptent toujours les joueurs français dans leurs salles virtuelles, en pleine contravention de la régulation en vigueur.

Afin (d’essayer) de comprendre une situation pour le moins paradoxale, iGaming France publiera ce mercredi son enquête sur les casinos en ligne en France et l’effet que ces activités pourraient avoir sur le secteur en général. En attendant, bonne semaine et rendez-vous mercredi !

Catégories : Europe, France, Tribune / Opinions

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