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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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En attendant le lancement des paris, les débats sont ouverts

Deux colloques et une conférence auront lieu les 5, 11 et 28 mai à Paris sur la question de « l’ouverture du marché des jeux » en France. Hasard ou coïncidence, alors que le projet de loi vient d’être présenté au Parlement, on peut s’interroger sur les raisons d’organiser 3 débats, à quelques semaines d’écart, sur le même thème. Cette effervescence polémique donne la mesure des enjeux et des affinités politiques. A l’issue de ces colloques, des propositions pourraient être remontées auprès du gouvernement et entendues. Le cas échéant, certains acteurs pourraient décider de porter des revendications, auprès de la Commission Européenne sous forme de « plaintes », susceptibles d’influencer la réponse qu’elle donnera, le 5 juin prochain, sur le projet de loi français.

« Jeux d’argent… : comment adapter le modèle français ? »
5 mai 2009 • Maison de la Chimie
« Jeux d’argent, Internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français » est l’intitulé du premier colloque qui se tiendra, le 5 mai prochain, à la Maison de la Chimie, organisé et présidé par Jacques Myard, Député des Yvelines et Rapporteur d’une Mission d’information sur ’Le monopole des jeux et les règles communautaires’ de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale. Ce colloque se déroulera sous le haut patronage de la Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et en présence du Ministre du Budget, Éric Woerth.

9h30 Table ronde 1 : Entre principe de subsidiarité et libre concurrence, le modèle français à l’épreuve ?

• Quel futur cadre législatif en France ?
• Quelle politique européenne pour le marché des paris et des jeux en ligne ?
• La règlementation, une arme efficace pour un jeu responsable ?

14h15 Table ronde 2 : Comment réguler le marché entre acteurs historiques et nouveaux entrants ?

• Quelle future économie du jeu en France ?
• Taxes et financement de l’État : comment organiser la concurrence ?
• Quelles solutions spécifiques pour réduire les addictions aux jeux en ligne ?

Inscription :

Ne pourront participer à cette manifestation que les personnes ayant retourné impérativement le coupon-réponse au plus tard le Jeudi 30 avril 2009 à M&M – 5, rue de Milan 75009 PARIS
Corine BONA EKAMBI : 01 44 91 58 71 – [email protected]

Lieu : Maison de la Chimie, Petit amphithéâtre – 28, rue Saint Dominique 75007 Paris

« Jeux de hasard… : nouvelle donne, nouvelle politique ? »
11 mai 2009 • Palais du Luxembourg

« Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ? » est le titre de ce second colloque qui aura lieu, le 11 mai prochain, au Palais du Luxembourg, organisé par Aromates, agence de relations publiques qui s’est particulièrement imposée dans les secteurs régulés des communications électroniques, énergie, santé et dans l’accompagnement d’opérateurs alternatifs dans le cadre de l’ouverture de marchés à la concurrence.

Ce colloque est parrainé par Nicolas About, Sénateur des Yvelines et Président de la Commission des affaires sociales et sera clôturé par le Ministre du Budget, Éric Woerth.

14h35 Table ronde 1 : Montée en puissance des jeux en ligne : transformer une menace en opportunité ?

• Les jeux en ligne : une réalité économique et sociale occultée ?
• Quelle concurrence entre les Etats ?
• Quel statut pour les nouvelles formes de jeu : call tv, loterie en ligne avec sms surtaxés…?
• Faut-il instaurer un cadre réglementaire et une fiscalité spécifiques ?
• Vers une politique européenne ? Quels moyens de surveillance et de répression mettre en œuvre pour garantir l’application de cette politique ?
• FAI, opérateurs de jeu, chaînes de télévision, Etat, territoires : quel partage de la valeur ?

16h20 Table ronde 2 : Quelle politique de protection du consommateur face à l’évolution des jeux ?

• Le jeu, facteur de cohésion ou de désagrégation sociale ?
• Comment mieux contenir les dérapages : fraudes, pratiques compulsives…?
• Quelle protection pour les mineurs ?
• Quels moyens et quelles technologies pour assurer la protection des joueurs et la sécurité des transactions ?
• Quelles garanties pour les consommateurs-joueurs face à des acteurs « offshore » ?
• Quelle politique de santé publique pour une canalisation du jeu en Europe ?
• Vers un système de certification des acteurs autorisés à opérer en France ?

17h30 Table ronde 3 : Quelle fiscalité pour quelle régulation ?

- Quelle voie pour une harmonisation européenne de la fiscalité des jeux de hasard et d’argent ? Quelles règles adopter ? Quel niveau de pression fiscale ? Quels contrôles ? Quelle autorité ? La fiscalité peut-elle être le seul moyen de régulation du jeu ?

• L’Etat peut-il rester à la fois rester un acteur économique du jeu et son régulateur ?
• La stabilité du cadre fiscal : la condition du développement du jeu responsable ?
• La fiscalité peut-elle être un instrument de régulation ?
• Quelles affectations et quelles clés de répartition : Santé ? Etat ? Territoires ? Filière cheval ?

Inscription : Auprès d’Aromates, Ricardo Bocchino-Martin – 01 46 99 10 86 – [email protected]
Lieu: Palais du Luxembourg, salle Monnerville – Sénat 15, rue de Vaugirard 75006 Paris

« L’ouverture des jeux d’argent sur Internet»
28 mai 2009 • BARREAU DE PARIS

Cette conférence sur le thème de « l’ouverture des jeux d’argent sur Internet » est organisée par la Commission ME & NTIC au barreau de Paris. Présidée par Antoine CHERON, docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de Paris et au barreau de Bruxelles, ce dernier interviendra sur :

• La présentation du projet de loi
• Les difficultés d’application dudit projet

Lieu : Maison du Barreau – 11 place Dauphine 75001 Paris
Date : Jeudi 28 mai 2009 à 9h
Inscription : par mail auprès de [email protected]

Catégories : Droit/Législation, France

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