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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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En Bref: Jugements PSG et FFT, arrestations en Asie, mouvements chez Full Tilt Poker et Partouche

Les avocats du cabinet Ulys, Thibault Verbiest et Alexandre Thomann ont publié cette semaine deux articles sur la question juridique du droit des marques dans le cadre des affaires du PSG et de la FFT.

Le premier article, publié sur le site GamingLaw.eu concerne le jugement dans l’affaire du PSG (voir notre article « Droits des marques : Bwin et Unibet gagnent en justice face au PSG« ). Les conclusions des avocats sont les suivantes : « Il apparaît que le jugement rendu par le TGI le 17 juin 2008 dans l’affaire PSG, s’il est le premier favorable aux opérateurs de jeux en ligne, ne permet pas d’affirmer qu’il s’agit d’un revirement eu égard les précédentes décisions prononcées en 2008. Il ressort une réelle insécurité juridique préjudiciable à la défense des intérêts des acteurs du marché, bookmakers et titulaires des marques. » Voir l’article en détail

Les mêmes auteurs publient un article sur le jugement concernant la FFT contre Unibet et Expekt (voir notre article). Autre conclusion des avocats : « Le contentieux relatif aux paris en ligne semble à tout le moins pour l’heure glisser du terrain de l’atteinte à la libre prestation de service vers celui de l’atteinte aux droits intellectuels des organisateurs des événements sportifs. Alors que le récent rapport Durieux amorce une ouverture maîtrisée du secteur des jeux en ligne – à laquelle les monopoles de la Française des Jeux et du PMU sont désormais bon gré, mal gré préparés – ces décisions récentes illustrent l’émergence d’un autre contentieux lié aux droits intellectuels des fédérations sportives. » Lire l’article

Le site sport.fr annonce que « plus de 1.300 personnes ont été interpellées et plus de 16 millions de dollars saisis dans le cadre d’une opération de police contre des réseaux de paris illégaux sur le football dans plusieurs pays d’Asie, a annoncé Interpol jeudi dans un communiqué. Baptisée SOGA II, l’opération est la deuxième action de ce type menée depuis 2007. Elle s’est déroulée entre le 1er mai et le 30 juin en Chine (Hong Kong et Macao inclus), en Indonésie, en Malaisie, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam grâce à la coopération des agences d’Interpol et des forces de l’ordre locales. » Voir l’article

Du mouvement chez les opérateurs de jeux d’argent en ligne. D’après nos informations, Jérôme Falcon, anciennement France Marketing Manager chez Unibet, a quitté la société pour rejoindre l’opérateur Full Tilt Poker.
De même, Frédéric Vinzia, ancien DG de Partouche Interactive, a quitté la société.

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