En bref

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs

Rubrique à venir

Solutions de poker

Rubrique à venir

Recrutement spécialisé

Rubrique à venir

Solutions de paiement

Rubrique à venir

Marketing spécialisé

Rubrique à venir

Autres

Rubrique à venir

Partenaires média

eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne
Retrouvez toute l'actualité de l'industrie des Jeux d'Argent en Ligne en vous inscrivant à la newsletter !
Par Alexandra Musseau - 24 février 2010

Débats au Sénat : Eric Woerth ne veut pas d’autorisation provisoire

Parmi les amendements déposés par le Sénateur Ambroise Dupont, certains visaient à permettre à des opérateurs – ayant déjà une licence européenne – d’obtenir une autorisation provisoire afin de pouvoir opérer dans un cadre proche de celui prévu par le projet de loi au moment de la Coupe du Monde.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, s’est clairement opposé hier à cette alternative qu’il considère comme une dérive dangereuse au texte préalablement établi, qui seul peut garantir toutes les conditions de protection des joueurs.

Par ailleurs, Eric Woerth assure que le calendrier d’ouverture est « tenable » à condition toutefois qu’aucun recours ne soit déposé devant le Conseil constitutionnel, rapporte La Tribune.

Dans une interview donnée à iGaming France, le 3 février dernier, le sénateur Ambroise Dupont avait déclaré souhaiter que tout le monde puisse jouer pour la Coupe du Monde afin que le marché puisse se lancer et faire cesser les paris illégaux. Ainsi, il avait proposé des dispositions transitoires afin qu’on ne laisse pas filer le jeu sous sa forme illégale comme aujourd’hui et qu’on donne la possibilité à certains opérateurs de se lancer dans le cadre de ce que prévoit la nouvelle loi, notamment au cas où tous les textes n’étaient pas prêts, s’il y avait du retard ou si tous les décrets n’étaient pas validés pour que la loi soit prête en juin.

Le sénateur Dupont souhaite que la France ne rate pas cet événement important qu’est la Coupe du Monde et assure que c’est aussi la volonté du Ministre du Budget. Oui mais le ministre Eric Woerth – qui tient effectivement à ce que l’ouverture soit prête en juin prochain – ne voit pas les choses de la même manière et a été ferme quant au refus de délivrer des autorisations provisoires quelques soient les opérateurs.

Catégories : Droit/Législation, France

Vos réactions

Réagir à cet article

*