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Espagne : Betfair et 888 en discussions avec les autorités à propos des ‘back taxes’

Betfair et 888 vont suivre le même chemin que bwin party et Sportingbet en versant des arriérés d’impôts à l’Etat espagnol pour leurs activités de jeux et paris en ligne. Les sociétés concernées espéreront que ces versements leur permettront d’obtenir les licences d’opérateurs qui devraient être octroyées au début du mois de juin par les autorités.  

Betfair a confirmé dans un communiqué qu’il paierait une somme maximale de 10M€. Le betting exchange a annoncé qu’une fois sa licence obtenue, ses clients espagnols seraient redirigés vers son nouveau sportsbook (à cotes fixes) jusqu’à ce que des licences de betting exchange soient délivrées.

Les opérateurs ont donc choisi de s’acquitter de cet arriéré d’impôts plutôt que de s’engager dans une bataille judiciaire qui pourrait durer des années et retarder l’obtention d’une licence. Cependant, ces opérateurs ne sont pas assurés d’obtenir une licence espagnole, sachant que plusieurs facteurs entrent en jeu, tels que des aspects techniques.

Le Gouvernement espagnol devrait délivrer les premières licences de jeux en ligne début juin. Les opérateurs détenteurs d’une licence devront s’acquitter d’une taxe de 25% sur le produit brut des jeux pour leurs opérations réalisées en Espagne.

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Catégories : Droit/Législation, Europe

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