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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Espagne : Le marché régulé devra attendre juin pour son lancement

Le lancement de l’offre régulée de jeux et paris en ligne en Espagne a été retardée de six mois pour donner suffisamment de temps au régulateur pour qu’il puisse octroyer les agréments aux opérateurs qui ont déposé des demandes d’ici le 30 juin.

Le nouveau gouvernement espagnol a donc prolongé la période d’amnistie pour les opérateurs de sites en point com pour qu’ils puissent continuer à offrir et promouvoir leurs produits sans crainte de poursuites judiciaires.

Le lancement du marché régulé espagnol était pré »vu pour le 1er janvier, mais les 62 opérateurs ayant déposé des demandes de licences ont produit un volume de travail administratif tellement important que le régulateur a besoin de 6 mois supplémentaires pour compléter son travail.

Si certains opérateurs seront mécontents du retard, d’autres seront plutôt soulagés d’avoir six mois supplémentaires pour préparer leurs dossiers.

Catégories : Droit/Législation, Europe, Nouvelle offre

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