En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

février 2013 - janvier 2013 - décembre 2012 - novembre 2012 - octobre 2012 - septembre 2012 - août 2012 - juillet 2012 - juin 2012 - mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Fantasy Poker Manager (beta)

Etats-Unis : Intensification des négociations sur la régulation du poker, taxe de 6,75% pour les opérateurs au Nevada

Dean Heller, jeune Sénateur Républicain du Nevada, essaie d’obtenir le soutien de son parti et d’agir en tant qu’intermédiaire entre les Démocrates et les Républicains afin d’avoir l’union politique nécessaire pour faire passer une loi fédérale sur le poker en ligne aux Etats-Unis.

Le Nevada continue à œuvrer pour l’établissement d’un réseau de poker en ligne opéré par ses casinotiers au niveau fédéral.

En échange d’une coopération du Parti Républicain sur le projet de loi autorisant les jeux en ligne à un niveau fédéral verrait l’enforcement de mesures encore plus dures contre les autres jeux en ligne interdits aux Etats-Unis comme les paris sportifs. Pour Dean Heller, le temps presse et le Congrès de 2012 pourrait être la dernière chance pour que le projet de loi soit ratifié au niveau fédéral.

Par ailleurs Mark Liparelli, Président du Nevada Gaming Control Board, a précisé que les sites de poker en ligne devront s’acquitter d’une taxe de 6,75% sur les cash games au Nevada, alors que certains tournois ne seraient pas taxés. Ces taux contrastent avec les pays européens, qui taxent le poker entre 10 et 25% du produit brut des jeux des opérateurs, ou encore plus, notamment en ce qui concerne la France.

Le sénateur Heller est chargé de faire la liaison entre les deux partis et de glaner le soutien nécessaire de la part du Parti Républicain pour donner une chance au projet et intervient suite à l’accord entre Harry Reid, Sénateur du Nevada et leader de la majorité démocrate et le Sénateur Républicain John Kyl, l’un des instigateurs du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006, sur un projet de loi fédéral de régulation du poker en ligne.

Catégories : Droit/Législation, USA

Vos réactions