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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Etats-Unis : Le projet de loi sur le poker en ligne en quête de soutien républicain

La poussée législative visant à réguler le poker en ligne aux Etats-Unis est amorcée suite à l’annonce d’un accord entre le Sénateur du Nevada et leader de la majorité démocrate Harry Reid et le Sénateur républicain John Kyl sur un projet de loi de régulation du secteur. 

Les deux politiciens iront chercher le soutien du Parti républicain pour le projet de loi, qui jusqu’à maintenant « ne s’est pas manifesté », a déclaré Harry Reid cette semaine.

Le projet de loi a besoin d’un soutien des républicains pour avoir une chance d’être ratifié. Alors que certains états comme le Delaware ont déjà légalisé les jeux en ligne pour leurs résidents sur une base intra-étatique, le projet de loi de Harry Reid et John Kyl placerait Las Vegas et ses casinotiers de l’American Gaming Association au centre du système puisqu’il envisage que ces ces groupes soient les seuls à être agréés à opérer des sites de poker en ligne sur une base fédérale.

John Kyl est un des architectes du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006 qui a interdit aux banques et institutions financières de traiter les paiements pour les jeux en ligne. Selon la presse américaine il souhaite laisser un lègue positif sous la forme d’une loi permettant une activité régulée et contrôlée, au lieu de la loi de 2006 qui a permis à certains sites de prospérer aux dépens de ceux qui se sont retirés du marché et sans aucun contrôle ou tutelle de la part des autorités américaines.

Catégories : Droit/Législation, USA

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