En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

Europe : La CE questionne le projet de loi grec sur les jeux en ligne

La Commission Européenne a émis des doutes sérieux sur la compatibilité du projet de loi grec sur les jeux en ligne avec le droit européen dans un avis circonstancié publié ce jour.

Selon la European Gaming and Betting Association, le projet de loi grec soulève plusieurs questions, notamment sur les points suivants :

- L’obligation pour les sites détenteurs de licences européennes de s’établir en place en Grèce,
- L’obligation d’avoir une garantie bancaire d’une banque établie en Grèce,
- Une limite du nombre de licences disponibles,
- Seules des  sociétés possédant un capital minimum pourront participer aux appels d’offres des licences,
- Limiter les transferts financiers via les banques locales ou des succursales locales de banques internationales.

L’EGBA a ajouté que la réforme du marché des jeux en ligne grec contient encore beaucoup d’incertitudes pratiques, techniques et juridiques. Par exemple, elle n’a toujours pas clarifié quels types de jeux pourront être offerts par les opérateurs agréés.

Selon Sigrid Ligné, Secrétaire Générale d’EGBA, «Les exigences réglementaires inclues dans le projet actuel sont très discutables en relation au droit communautaire et il est possible de se demander à quel point le marché sera viable. Nous appelons les autorités grecques à modifier leur projet de loi et à clarifier ces points cruciaux. »

La Grèce est en train d’ouvrir les actionnariats de ses monopoles de jeux ; loterie, paris sportifs et hippiques, et espère lever près de 7Md€ dans les trois prochaines années afin d’adresser la dette nationale du pays.

Le projet de loi grec sur les jeux en ligne a été notifié à la Commission européenne et les États membres le 5 avril 2011 et a également reçu un avis circonstancié de Malte. La période de statu quo, au cours de laquelle la Grèce ne peut pas adopter le projet de loi, durera jusqu’au 8 août 2011. Les autorités grecs doivent répondre aux vues de la Commission, si elle ne le font pas, la Commission pourrait décider de lancer une procédure d’infraction contre la Grèce.

Article en relation : Europe : Les visions opposées de l’igaming européen s’affrontent sur la version finale du Livre vert

Catégories : Droit/Législation, Europe

Vos réactions