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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Europe : Le Parlement maintient le droit des Etats Membres de réguler les jeux en ligne individuellement mais veut plus de coopération

Le Comité du marché interne du Parlement européen a cette semaine maintenu le droit des Etats Membres réguler les jeux en ligne individuellement mais les a appelé à augmenter leur niveau de coopération afin de combattre le marché noir et de protéger les joueurs à risque.

Le Député européen allemand Jürgen Creutzmann, rapporteur au Parlement européen sur le Livre vert publié par la Commission européenne en mars, présentera son rapport à la CE le mois prochain.

Des normes de régulations peuvent être attendues mais l’harmonisation européenne du secteur semble donc encore loin. Les questions à traiter porteront sur le fait que les opérateurs respectent les règlementations de certains marchés mais opèrent ouvertement et sans agrément dans d’autres ou que les interprétations des régulations de chaque pays varient de manière très prononcée.

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Catégories : Droit/Législation, Europe

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