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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Europe : Signature de l’accord entre l’ARJEL et AAMS aujourd’hui

Le premier accord de coopération entre deux autorités de régulation du secteur des jeux d’argent en ligne sera signé ce mardi 28 juin entre l’Autorité de régulation des Jeux en ligne (ARJEL) et l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS).

L’ARJEL a déclaré:  » Cet accord s’inscrit dans la lignée des recommandations du Conseil de l’Union européenne de décembre 2010 et du Livre vert de la Commission européenne, qui témoignent de l’importance de la mise en place de moyens de coopération entre régulateurs nationaux partageant la même conception de la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. »

L’accord confirme l’intention des deux autorités de collaborer et échanger sur les problématiques soulevées par la réglementation de leurs secteurs respectifs, notamment sur la lutte contre les sites illégaux, le renforcement de l’éthique sportive et la création de groupes de travaux coopératifs.

Article en relation : « La collaboration entre régulateurs est nécessaire pour soutenir les modèles de régulation italiens et français »

Catégories : Droit/Législation, France

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