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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Exclusif : Liste des 11 premiers opérateurs de jeux en ligne agréés par l’ARJEL

En exclusivité, iGamingFrance.com dévoile la liste des 11 opérateurs de jeux en ligne agréés lors du premier collège de l’ARJEL, hier. La rédaction  publiera plusieurs sujets dans la journée.  Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010

En application du VII de l’article 21 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer.

Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Betclic.fr : Betclic Enterprises Limited Paris hippiques mutuel, Jeux de cercle, Cote fixe et mutuel

Beturf : (Groupe Paris Turf) Paris hippiques mutuels

Bwin.fr : BES SAS Jeux de cercle (1),  Paris sportifs Cote fixe et mutuel

EverestPoker.fr : Everest Gaming Limited Jeux de cercle (1)

ParionsWeb.fr : La Française des Jeux Paris sportifs Cote fixe et mutuel

France-Pari.fr : Paris sportifs mutuels

Chilipari.fr : Iliad Gaming Paris sportifs Cote fixe et mutuel (en partenariat avec Chiligaming et en attendant chilipoker.fr)

Pmu.fr : Pari Mutuel Urbain Jeux de cercle (1),  Paris sportifs Cote fixe et mutuel

Sajoo.fr :  Jeux de cercle (1), Paris sportifs Cote fixe et mutuel

Eurosportbet.fr :  Jeux de cercle (1),  Paris sportifs Cote fixe et mutuel

Winamax.fr : Table 14 Jeux de cercle (1)

(1) Le titulaire de l’agrément ne pourra proposer une offre de jeux de cercle en ligne qu’à compter de l’entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu’aux principes régissant leurs règles techniques, qui sera pris en application du IV de l’article 14 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Catégories : Droit/Législation, France

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