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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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Promulgation de la loi sur les jeux d’argent en ligne

Ce jeudi 13 mai, la loi n° 2010-476  relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne vient d’être publiée au Journal Officiel.

La loi a été promulguée suite au rejet mercredi du recours déposé par le Parti Socialiste contre le projet de loi par le Conseil Constitutionnel.

Trois décrets d’application de cette loi, qui entre en vigueur de manière immédiate, sont publiés au Journal Officiel : le premier voit la création officelle de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, le second est relatif aux conditions de la délivrance des agréments, et le troisième porte sur les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l’ARJEL.

La promulgation de la loi et la création de l’ARJEL devraient permettre une ouverture du marché dans les temps, sûrement dans quatre semaines, à temps pour la Coupe du Monde de Football qui se disputera en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet.

Catégories : Droit/Législation, Evénement, France

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