50 000 jetons au départ, des blindes de 50/100 et des niveaux de 60 minutes pour permettre à chacun d’élaborer sa meilleure stratégie tout en évitant les sorties prématurées, le tout dans un cadre exotique.

Tout comme à Dublin, à Aix-en-Provence et lors de chacune des étapes de ce circuit, le buy-in s’élèvera à 500€ + 50€ afin d’offrir l’opportunité aux passionnés ibériques et de toute l’Europe de participer à un circuit international où se mêleront joueurs confirmés habitués des grands tournois et joueurs à la recherche d’expérience.

Afin de garantir les meilleures conditions de jeu à chacun, le tournoi sera capé à 500 joueurs répartis sur deux jours 1. Des qualifications sur internet seront possibles très prochainement sur Chilipoker, avec de nombreux satellites permettant d’obtenir son ticket à moindre coût. Les joueurs peuvent également s’enregistrer directement sur le site du sponsor.

Alexandre Dreyfus, fondateur de la salle de poker en ligne sponsor de l’événement a précisé ses motivations : « Cet événement dont Chilipoker est le sponsor, est à l’image du poker que nous souhaitons promouvoir. Faire une étape du DSO à Vilamoura nous paraissait essentielle, car elle nous permet de nous adresser à tous les joueurs de la péninsule et de leur proposer un événement dans des conditions de jeu idéales. L’enjeu est de créer le premier circuit mondial, accessible à tous les passionnés de poker, avec des conditions de jeu exceptionnelles, tout en gardant le frisson et la médiatisation des tournois internationaux. »

Les clients de Mobenga, qui incluent des opérateurs tels Bwin, Betclic et Unibet, pourront ainsi accéder aux jeux d’argent sur portable de Probability. Charles Cohen, PDG de Probability, a déclaré: « Ce partenariat élargit notre échelle et nous permet d’offrir nos produits aux opérateurs majeurs clients de Mobenga. Il élimine le temps et les coûts que toute intégration de nos produits engendreraient si nous devions les intégrer individuellement avec chacun de ces opérateurs. »

Cohen compte déposer une demande d’agrément en France pour Probability, qui opére aussi ses propres sites de jeux sur mobile, une fois le projet de loi voté en avril.

Après tout, le format opérateur-fournisseur existe depuis les tous débuts du secteur des jeux en ligne, et il n’y qu’à voir PartyGaming à l’époque où il « poolait » sa liquidité de poker avec Eurobet, Empire Poker et Intertops ; ou Ongame, à l’époque où il opérait PokerRoom et fournissait une multitude de sites de poker en marque blanche, pour comprendre que ce mode de travail n’a rien de nouveau.

Ce qui fait la difference en 2010, bien évidemment, est la régulation de marchés majeurs tels la France, l’Italie ou éventuellement l’Espagne en Europe ; ainsi que dans d’autres continents comme l’Océanie (Australie) ou l’Afrique (Afrique du Sud), en attendant toujours les Etats-Unis.

Pour le marché français, le changement de législation permet aux opérateurs avec peu de visibilité dans l’Hexagone tels Betsson, mais aussi les gros acteurs finalement peu connus du grand public comme Ladbrokes et William Hill, de faire leur entrée en France de manière relativement économique. Les entreprises média bénéficient de l’expertise des opérateurs-fournisseurs et ces derniers de l’échelle d’audience de leurs clients, plutôt que de lancer leurs propres marques dans ces nouveaux marchés et d’avoir à dépenser de vastes sommes en marketing et publicité. La fermeture de Sportingbet Italie en juillet 2009 au vu des contraintes réglementaires et son accord B2B récent avec Le Monde illustrent ce point.

La mention des deux géants britannique n’est pas innocente et bien sur, nous en arrivons à la rumeur de partenariat entre Canal+ et Ladbrokes. Ce dernier a rapidement clarifié qu’aucun accord n’avait été passé avec la chaîne payante française et pour cause, nombre de rivaux majeurs sont sur le coup, dont le rival pérenne de Ladbrokes, William Hill. Et que ces deux géants du jeu soient en lice pour un contrat B2B aussi important est révélateur du mode de fonctionnement futur du secteur.

La rivalité entre les deux bookmakers est toujours aussi forte mais les circonstances de chacun d’entre eux, vis-à-vis du jeu en ligne en particulier, ont changé de manière dramatique ces deux dernières années. Alors que nombre de commentateurs n’hesitaient pas à dénigrer William Hill il y a peu et vantait la croissance online de Ladbrokes, les roles ont été inversés récemment. La raison est simple, le PDG de William Hill, Ralph Topping, avait déclaré haut et fort au moment où il prenait son poste que la société se concentrerait sur le jeu en ligne.

Quelques mois plus tard fin 2008, ‘Hills’ lancait son tout nouveau sportsbook en ligne et peu de temps aprés annonçait son accord avec le fournisseur de logiciels de jeux Playtech, que Topping décrivait comme étant « transformatif ». L’accord Playtech-William Hill a été longuement commenté depuis, et pas toujours de manière très plaisante, mais il a clairement eu un effet positif sur le bookmaker et son focus online lui a permis  de se développer en dehors de la Grande-Bretagne, grandir ses activités internationales et de renouer avec un cycle de croissance.

L’autre facteur clé pour Canal sera assurément le poker en ligne, et là Playtech tient la corde, son réseau iPoker étant le plus large en liquidité non-américaine selon PokerScout.com. Sa liquidité franco-française est aussi boostée par les sites Chili Poker, Titan Poker et Poker770, les deux derniers en particulier ont une grosse présence en France.

Une comparaison rapide des performances des deux sociétés révèle que William Hill Online, qui fournit déjà ses produits de paris sportifs à la chaine britannique ITV, a enregistré un produit brut de jeux de 309.9 M£, une hausse de 21.2% en 2009, alors que le PBJ igaming de Ladbrokes de 184.3 M£ était en baisse de 3.1% sur 2008. Les revenus nets de 203.5 M£ de William Hill Online étaient aussi en hausse de 8% sur 2008, alors que ceux de Ladbrokes (160.7 M£) étaient en baisse de 7% sur 2008.

Certes ce ne sont que des chiffres et d’autres facteurs influent sur un choix de fournisseur, mais Ladbrokes admet être en phase de transition à l’heure actuelle et reconnait qu’il doit faire un effort pour redresser la barre. Le paradoxe étant que Ladbrokes est plus ou moins dans la même situation que se trouvait William Hill lorsque ce dernier annonçait sa nouvelle stratégie online il y a deux ans.

Source : EGRMagazine.com

PROGRAMME
(Sous réserve de l’accord des intervenants pressentis)

9h00 – Allocution d’ouverture
Nicolas ABOUT, sénateur des Yvelines

9h15 – « Ouverture du marché des jeux en ligne : où en est-on ? »
Jean-François VILOTTE, président, ARJEL

9h30 – « Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité » (sous réserve de modification)
Michel MAFFESOLI, professeur de sociologie à la Sorbonne

9h45 – Table ronde 1 : « Le joueur de poker : grand perdant du nouveau cadre réglementaire ? »

Alors que le poker suscite un engouement sans précédent, le projet de loi prévoit que les joueurs sur les futures plateformes de poker en .fr ne pourraient pas jouer contre des joueurs étrangers en .com. Cette discrimination est-elle efficace contre le risque de blanchiment invoqué par le législateur ? Ne risque-t-elle pas, au contraire, de limiter l’attractivité des plateformes en .fr et de pousser les joueurs vers des plateformes illégales et non régulées ? Quelle protection des joueurs-consommateurs dans ce contexte ? La clôture des comptes joueurs résidents français est-elle un handicap pour les nouveaux entrants ?

Modérateur pressenti : Thibault VERBIEST, avocat associé du cabinet Ulys et chargé de cours à l’Université Paris I Sorbonne

Intervenants pressentis :
- Alexandre DREYFUS, CEO, Chilipoker
- Antoine DORIN, président, Fédération Française des Joueurs de Poker
- Un représentant de l’ARJEL (sous réserve)
- Un joueur de poker professionnel
- Un représentant de l’Amministrazione Autonoma dei Monopoli dei Stato (sous réserve)

10h45 – Table ronde 2 : « Paiements sur Internet et traçabilité : concilier fluidité des échanges et protection du consommateur ? »

Quels nouveaux moyens et services de paiement sur Internet ? Peuvent-ils contribuer à la protection des consommateurs ? Limiter les pratiques compulsives ? Quelles garanties contre les risques de fraudes et le blanchiment ? Quelles solutions technologiques pour sécuriser les transactions ? Dans quelles conditions les nouveaux services et moyens de paiement sur Internet peuvent-ils être adaptés au jeu en ligne ?

Modérateur pressenti : Cathie-Rosalie JOLY, avocate au barreau de Paris, docteur en droit, Chargée d’enseignement à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Intervenants pressentis :
- Raoul BENOIT du REY, directeur, Paysafecard France
- Henri DUREY, directeur associé, Ticket Surf International
- Serge MAITRE, secrétaire général, Association Française des Usagers des Banques
- Laurent Le MOAL, directeur général, PayPal France
- Thibault de VALROGER, directeur marketing & business development, Keynectis
- Un représentant de l’AFB ou de la FBF (sous réserve)

11h45 – Table ronde 3 : « Fiscalité des paris sportifs : comment le sport français peut-il gagner ? »

Droit au paris sportifs : quelles sont les nouvelles règles du jeu ? Quels bénéfices attendus pour les fédérations sportives ? La fiscalité envisagée est-elle réaliste ? Ce nouveau droit de propriété au profit des fédérations sportives est-il constitutionnel ? Quel sera le prix à payer pour les opérateurs autorisés? Sera-t-il économiquement viable ? Pourra-t-il profiter aux sports peu médiatiques, mais très populaires : judo, escrime, basket, … ? Créera-t-il un précédent au niveau européen ?

Modérateur pressenti : Olivier PROVOST, rédacteur en chef, La Tribune

Intervenants pressentis :
- Ambroise DUPONT, sénateur du Calvados (sous réserve)
- Patrice GEOFFRON, professeur d’économie, Université de Paris-Dauphine
- Emmanuel de ROHAN CHABOT, directeur général, Zeturf
- Un représentant d’une fédération sportive très médiatisée
- Un représentant d’une fédération sportive peu médiatisée
- Un représentant de la Française des Jeux (sous réserve)

12h45 – Clôture
Michel BARNIER, Commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers (pressenti)

13h – Cocktail
Offert par Largillière Finance et le Cabinet Ulys

Quand ?
Mercredi 31 mars 2010 – 9h à 13h30

Où ?
Palais du Luxembourg – salle Monnerville

Inscription ?
Auprès de : ricardo@aromates.fr

iGaming France est partenaire média de ces Assises sur les jeux.

La société, fondée et dirigée par Alexandre Dreyfus, basée a Malte, annonce en effet dans un communique adressé a notre rédaction ouvrir officiellement ses consultations pour se conformer au cahier des charges publié  par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) ler 1er Mars.

« Dans une logique de continuité avec nos activités internationales, nous allons travailler avec le leader mondial Playtech pour lancer Chilipoker.fr en juin 2010, aux côtés d’Iliad. Cependant, le processus mis en place par l’ARJEL met en lumière de nouvelles implications technologiques franco-françaises telles que le coffre-fort (aussi appellé frontal) et des problématiques de sécurité, dans un lapse de temps très réduit. L’expérience de marché régulé comme l’Italie, par Playtech, devrait nous permettre d’accélerer ce processus de certification’ déclare Alexandre Dreyfus.

‘Aussi, le choix des partenaires les plus réactifs et les plus experts est pour nous un impératif, seul un appel d’offres est en mesure de répondre aux nécessités qu’engage un tel processus’ poursuit-il.

Suite à l’article paru dans iGaming France, le 4 mars dernier, intitulé « L’AFA bloquera les sites non-licenciés, mais questionne l’efficacité des mesures« , l’AFA souhaite apporter un correctif sur des aspects de l’article relatifs aux procédures de blocage et le rôle de l’AFA qu’elle juge erronés.

En effet, l’AFA tient à préciser que toute mesure de blocage visant des sites de paris, de jeux d’argent et de hasard, ne pourra, selon les termes du projet de loi sur les jeux d’argent actuellement à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, être prescrite que par le président du TGI de Paris, et seulement, en application du principe de subsidiarité, en cas d’inexécution par l’opérateur de jeux de l’injonction de cesser son offre, ou de silence de l’hébergeur du contenu (article 50 du projet de loi).

Les membres de l’AFA se plieront donc bien évidemment, en application de la loi, à toute demande de l’autorité judiciaire, seule autorité fondée à apprécier la nécessité de restreindre une liberté et donc à prescrire l’arrêt de l’accès à un site non-licencié, même si parallèlement l’AFA s’interroge plus généralement sur l’efficacité d’un tel système de blocage.

Article en relation :
Lutte contre les opérateurs illégaux en ligne : le Sénat renforce le pouvoir judiciaire

Un bon indice quant au respect du calendrier législatif

Avant tout, la date de cette mise en ligne permet de confirmer le calendrier indiqué par le Gouvernement et l’ARJEL ces derniers mois. L’objectif est de permettre aux opérateurs de pouvoir disposer de la licence française pour le démarrage de la Coupe du Monde de Football qui débute le 10 juin prochain. Pour ce faire, le vote du Sénat du mercredi 24 février dernier conforte ce calendrier.

Si l’Assemblée Nationale vote conforme le texte adopté par le Sénat, alors le calendrier prévu pourrait être tenu. Rappelons que le texte sera examiné par les Députés le 30 mars prochain. C’est à la parution des décrets au Journal Officiel – estimée dans le mois qui suit cet éventuel vote conforme, que les opérateurs pourraient déposer leur demande de licence pour instruction par l’ARJEL.

Ainsi, la parution du projet de cahier des charges constitue une avancée sensible vers l’obtention de licences françaises de jeux d’argent et de hasard en ligne, quand bien même des recours seraient déposés devant le Conseil Constitutionnel et les instances européennes par les opposants à ce texte.

Bien entendu, ce cahier des charges sera soumis à l’approbation définitive des Ministres de l’intérieur, du budget, de l’agriculture et des sports. Mais, on peut raisonnablement considérer que la majeure partie des clauses présentées à titre d’information seront définitives. De même, les décrets d’application à paraître seront en harmonie avec ce projet de cahier des charges.

La philosophie de la loi respectée

Les grands principes du projet de loi sont rappelés en préambule :
« … la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard a pour objectif de limiter et d’encadrer l’offre et la consommation des jeux et d’en contrôler l’exploitation afin de :
1° Prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ;
2° Assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ;
3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
4° Veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées ; »

La philosophie qui a présidée à l’Article 16 du projet de cette Loi est reprise également en préambule :

« … l’agrément ou son renouvellement est notamment conditionné à la démonstration par l’entreprise de sa capacité technique, économique et financière à faire face durablement aux obligations attachées à son activité, à la sauvegarde de l’ordre public, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique et de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique. »

Un cahier des charges détaillé

Le projet de cahier des charges est volumineux (37 pages). Il comporte 11 rubriques principales que le candidat devra respecter pour obtenir son agrément.

Outre son identification complète, l’opérateur devra fournir des informations économiques, financières et comptables. Il produira une description du site internet de jeu, et détaillera le fonctionnement des comptes joueurs, des activités éventuellement sous-traitées, des contrôles et procédures internes mis en place. Les sections relatives à la lutte contre les activités criminelles, l’addiction ou les conflits d’intérêt, montrent que ces questions ne sont pas oubliées.

On y apprend, par exemple, que le droit fixe à payer lors du dépôt de la demande d’agrément à l’ARJEL varie en fonction du nombre d’agréments demandés par l’opérateur – pour les paris hippiques, – les paris sportifs – et le poker. Si la demande porte sur un seul agrément, il sera de 5 000 € ; pour deux agréments il sera de 8 000€ ; pour 3 agréments il sera de 10 000€. Cette information est nouvelle car l’article 38 du projet de loi ne contient qu’une fourchette quant au montant du droit à payer. (Article 2.6)

Notons encore un certain nombre d’obligations relevant des exigences légales classiques de mise en conformité, telles que le traitement des données au regard des obligations CNIL, les mentions légales du site etc.

La moitié du cahier des charges est consacrée à l’architecture technique du système. Cela permet de souligner l’importance attachée par les pouvoirs publics aux questions de sécurité informatique. Cependant, si ces exigences ne seront évaluées définitivement qu’après certification sous 6 mois après l’octroi de l’agrément, au jour d’ouverture de l’activité licenciée il est prévu que le frontal garantisse un certain nombre d’exigences impératives précisément listées alors que les autres exigences pourront être développées dans les 6 mois avant la certification.

En matière de paiement, le cahier des charges balise les modalités d’enregistrement et versement ainsi que liste les informations et identifications qui devront être transmises à l’ARJEL. Il est à noter que certaines dispositions vont requérir de sérieux efforts d’adaptation de la part des prestataires de services de paiement.

Si l’ARJEL dispose d’un délai de quatre mois maximum (vraisemblablement réduit compte tenu du calendrier) pour instruire et se prononcer sur une demande d’agrément (Article 2.4), toute modification du cahier des charges remis ferait courir un nouveau délai (Article 2.5). De même dans la phase préparatoire à l’instruction, si l’opérateur ne répond pas positivement à l’éventuelle demande de pièces complémentaires dans le délai imparti, la demande d’agrément sera rejetée (Article 2.3.2).

Transparence et robustesse

La transparence est tout d’abord requise en matière financière : Il sera nécessaire de documenter avec précision l’actionnariat des sociétés soumissionnaires (« toutes personnes physiques ou morales détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote … ainsi que la ou les personnes qui la contrôlent » – (Article 3.2.partie 2)e)c)).
L’exigence de transparence est aussi judiciaire : l’ARJEL sera informée de toute condamnation définitive des sociétés et de ses actionnaires et dirigeants survenue depuis moins de 10 ans ( Articles 3.1. partie 2)b) ou 3.2.partie 2)d) ou f).

La robustesse est aussi financière : la solidité financière des opérateurs doit apporter le maximum de garantie aux joueurs pour ne pas perdre leurs mises et leurs gains (Article 4.3). En cas de difficultés financières, la présence d’un actionnaire de référence pourrait être de nature à rassurer l’ARJEL. Rappelons toutefois que pour les sociétés de capitaux, la présence d’un actionnaire n’oblige pas ce dernier à couvrir les pertes dans la société dont il détient une partie du capital.

La robustesse financière sera également examinée à la lumière des éléments prévisionnels qui devront être transmis dans la demande de licence (Article 4.1). L’analyse de ces éléments prévisionnels permettra de juger du respect des règles nationales, en termes de fiscalité et de solidité financière prévisionnelle. Ces éléments seront fixés plus concrètement lors des demandes ultérieures de licences ou de renouvellement.

Afin de répondre aux demandes de précisions concernant les conditions présentées dans le projet de cahier des charges, l’ARJEL prévoit d’apporter une réponse publique et anonyme aux demandes de précisions à travers son site internet (« Une FAQ (Foire aux questions) … sera très prochainement proposée …, en complément des documents téléchargeables (projets du cahier des charges et du dossier des exigences techniques notamment »). Il conviendra donc de suivre avec attention les mises à jour et les interprétations qui y seront présentées.

En conclusion, la mise à disposition du cahier des charges en projet nous incite à aborder avec rigueur et précision les demandes de licences qui seront déposées. Ce cahier des charges devrait même dans un calendrier serré, permettre, aux opérateurs répondants aux critères exigés d’exploiter un agrément pour la Coupe du Monde de Football.

Il est donc recommandé aux opérateurs qui souhaitent faire une demande de licence auprès de l’ARJEL de s’engager dans une démarche active de constitution des dossiers dès à présent ; l’objectif étant de faire partie des premiers opérateurs disposant d’un agrément dès la Coupe du Monde de Football sur le marché français. A cet effet, un travail de coordination des dossiers techniques, financiers et juridiques est nécessaire pour permettre aux opérateurs d’être prêts dans les temps.

Auteurs :
Paul Bougnoux – Associé Fondateur de Largillière Finance
Thibault Verbiest – Associé Fondateur du Cabinet d’Avocats Ulys