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France : L’ARJEL lance une procédure de sanction contre trois opérateurs agréés

L’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a engagé une procédure de sanction à l’encontre de trois opérateurs agréés.

Le régulateur français a mis en demeure trois sociétés de jeux en ligne « conformément à la procédure de sanction décrite dans l’article 43 de la loi n°2010-476 relative l’ouverture et à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne » mais n’a pas précisé les noms de ces opérateurs ou pour quels manquements à la législation relative aux jeux en ligne ils avaient été mis en demeure.

Jean-Francois Villote, Président de l’ARJEL, n’a pas nommé les sites concernés dans une interview publiée par Les Echos ce vendredi, mais a déclaré  : « Sans entrer dans le détail, je peux vous dire que les problèmes soulevés relèvent de la procédure d’ouverture des comptes, mais aussi des modérateurs de jeux, imposés par la loi. »

L’article 43 de la loi mentionne également tout manquement d’un opérateur à ses obligations législatives liées à l’article 7 de la loi sur les jeux en ligne, qui concerne les communications commerciales des opérateurs.

L’article 7 stipule que tout message publicitaire doit être assorti d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique, ainsi que d’un message faisant référence au système d’information et d’assistance. Toute promotion d’offres de jeux en ligne  est interdite dans les publications, services de communication et programmes audiovisuels ou cinématographiques présentés comme s’adressant aux mineurs.

L’ARJEL procédera à la notification des griefs aux opérateurs concernés et transmettra cette notification au Président de la commission des sanctions, qui nommera les 0pérateurs concernés si la commission décide de les sanctionner. Les délais dans lesquels de telles mesures seraient annoncées n’ont pas été précisés.

Les sanctions applicables vont d’un simple avertissement, la réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément, la suspension de l’agrément pour trois mois au plus ou encore le retrait pur et simple de l’agrément.

La commission des sanctions pourra aussi  imposer une sanction pécuniaire en fonction de la gravité du manquement. Ce type de sanction pourrait atteindre jusqu’à 5% du montant du chiffre d’affaires hors taxes de l’opérateur.

Catégories : France

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