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Par Jake Pollard - 10 décembre 2010

France : ARJEL pourra bloquer les finances de sites illégaux

L’autorité de régulation des jeux en ligne pourra bloquer les flux financiers de sites illégaux suite à un décret publié au Journal Officiel cette semaine lui donnant les moyens juridiques de mettre en place les blocages de fonds des sites illégaux opérant en France.

L’ARJEL transmettra une mise en demeure à tout site non-agréé pour qu’il arrête ses activités et pourra ordonner un blocage des transferts de fonds par arrêté du ministre chargé du budget si le site continue d’opérer en France.

Les blocages auront une durée maximale de six mois renouvelable à volonté et sera applicable à tous les établissements financiers affectés.

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