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France : Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf devant la Commission des sanctions ARJEL, décision à partir du 6 juin

La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne s’est réunie hier afin de décider des mesurer à prendre envers Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf et publiera sa décision sur ces trois opérateurs la semaine du 6 juin.

Les cas concernant Betclic et Full Tilt Poker ont été débattus hier, celui de Zeturf sera discuté la semaine prochaine.

L’ARJEL avait saisi la Commission en décembre 2010 en relation  avec les activités d’ouvertures et transferts de comptes joueurs de ces opérateurs lors de l’ouverture de marché français des jeux en ligne.

La Commission des sanctions est indépendante de l’ARJEL et est présidée par Thierry Tuot, conseiller d’Etat, et composée de Bertrand Dacosta, conseiller d’Etat, Pierrette Pinot et Michel Arnould, conseillers à la Cour de cassation, Fleur Pellerin et Antoine Gueroult, magistrats à la Cour des Comptes.

Les sanctions applicables vont d’un simple avertissement, la réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément, la suspension de l’agrément pour trois mois au plus ou encore le retrait de l’agrément.

La loi sur les  jeux en ligne explique aussi que « la Commission des sanctions pourra imposer une sanction pécuniaire en fonction de la gravité du manquement. Ce type de sanction pourrait atteindre jusqu’à 5% du montant du chiffre d’affaires hors taxes de l’opérateur ».

Catégories : Droit/Législation, France

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