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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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France: Clause de revoyure, Bercy recommande le statut quo

Le maintien de la taxation sur les mises, de la liquidité franco-francaise du poker en ligne, de la séparation des masses des joueurs du PMU et des autres opérateurs de paris hippiques en ligne ou encore le prolongement de l’autorisation des abondements entre évènements en pari mutuel hippique  font partie de 49 recommandations présentées par le gouvernement français dans le cadre de la clause de revoyure de la loi sur les jeux en ligne.

Le Ministère du budget préconise aussi le maintien du plafonnement et de la modification des modalités de contrôle du taux de retour aux joueurs, l’interdiction d’offrir des cotes fixes sur les paris hippiques ainsi que l’offre de spread betting ou de betting exchange.

Au niveau des activités du PMU, Bercy recommande donc de conserver la taxation sur les mises des opérateurs, la séparation comptable des activités en dur et online de l’opérateur historique mais pas de « mettre en place une séparation fonctionelle de ces mêmes activités ». Les autorités font aussi état de leurs intentions de taxer les opérateurs illégaux et d’  « intensifier la lutte contre les gros joueurs privilégiant le marché illégal ».

Les recommandations de Bercy ont été mal accueillies par les opérateurs privés car elles maintiennent le statu quo et selon eux  continuent de favoriser les opérateurs historiques. La demande de modification du système de taxation vers un impôt sur le produit brut des jeux n’aura vraisemblablement pas lieu et soulève des questions graves quant à l’avenir du secteur en France.

Pour le fondateur de Chiligaming Alexandre Dreyfus ces propositions servent surtout à « maintenir les intérêts des opérateurs historiques » alors que le Sénateur François Trucy a déclaré à La Tribune : « Les rapports parlementaires n’ont pas l’habitude de proposer n’importe quoi. Si l’on démontre qu’il y a de vrais risques, nous battrons notre coulpe. Pour l’instant, je n’ai rien. »

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Le texte de l’amendement de Jean-Francois Lamour

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France : Le rapport du Sénateur François Trucy a été approuvé par la Commission des finances du Sénat

Sénateur François Trucy : « Du rapport Lamour, j’approuve la modification de l’assiette des taxes, l’augmentation du TRJ et l’ouverture des tournois de poker »

Jean-François Lamour : « Un changement d’assiette serait non seulement plus conforme à la pratique européenne, mais également plus concurrentiel pour l’offre en .fr »

 

 

Catégories : Droit/Législation, Europe, Finances, France

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