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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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France : JOA Online agréé pour les paris hippiques mais recalé pour les « skill games » payants

JOA Online a reçu son agreement d’opérateur de paris hippiques en ligne en fin de semaine dernière mais n’a pas été autorisé à offrir des skill games payants aux joueurs français.

L’offre hippique de l’opérateur sera disponible à partir des noms de domaines joaclub.fr, joa-club.fr. joa-online.fr et joaonline.fr, mais pour ce qui est des skill games payants (jeux d’adresse comme solitaire, quiz ou mahjong), l’Autorité de régulation des jeux en ligne a déclaré que « JOAONLINE est soumise à l’obligation particulière de ne proposer, sur le site dédié à son activité agréée de paris hippiques en ligne, aucune activité payante dite de « skillgames » ».

L’ARJEL a ajouté que « l’activité visée par l’opérateur sous le terme de « skill games » désigne un ensemble de jeux faisant appel à l’intelligence ou à l’habileté comme les solitaires ou les quizz ; que lesdits jeux ne rentrent manifestement pas dans l’objet de la présente demande d’agrément qui concerne une activité de paris hippiques en ligne » et « qu’en outre, la présence d’une activité dite de « skill games » sur le site de l’opérateur est de nature à perturber l’exercice du contrôle de son activité par l’Autorité de régulation des jeux en ligne ».

JOA Online est déjà agréé pour le poker et les paris sportifs en ligne en France.

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Catégories : Droit/Législation, France, Nouvelle offre

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