En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

France : L’ARJEL recommande le basculement de la taxe sur les mises vers le produit brut des jeux

L’Autorité de régulation des jeux en ligne aurait recommandé au gouvernement français de basculer le système de taxation des opérateurs de jeux en ligne d’une taxe sur les mises vers une taxe sur le produit brut des jeux et de taxer les paris sportifs à 38% du PBJ, les paris hippiques à 55% et le poker à 25%, selon un article publié dans La Tribune.

Dans un rapport remis au gouvernement récemment, l’ARJEL aurait proposé « pas moins de 65 recommandations dont l’une des plus attendues est une modification significative de la fiscalité du secteur », déclare le quotidien.

Le rapport de L’ARJEL explique comment l’opérateur de paris sportifs à cotes fixes « prend le risque de retourner aux joueurs un montant supérieur à celui des mises », et comme la taxation est calculée sur le montant des mises, le journal ajoute que « les opérateurs sont exposés à une sorte de double peine. Solution proposée : basculer la fiscalité sur le produit brut des jeux (PBJ), soit la somme que touche l’opérateur après reversement des gains ».

Le taux de retour aux joueurs, actuellement plafonné à 85% des mises, est aussi soumis à l’examen par l’ARJEL, qui recommande que celui-ci soit revu à la hausse pour qu’il permette « aux opérateurs d’être plus attractifs ». De cette manière, le TRJ serait comparable à celui offert par les bookmakers britanniques ou offshore, qui en général offrent un TRJ entre 95% et 97% de leurs mises.

La Tribune explique aussi que l’ARJEL a converti les taux de taxation sur les mises à des taux équivalents sur le PBJ et propose  « une baisse des taux de 10%, ce qui permettrait aux opérateurs de proposer des gains plus attractifs, et donc d’augmenter les mises des joueurs de 15% selon les estimations de l’ARJEL », même si elle cautionne que « le lien de cause à effet n’est pas avéré ».

Une telle manœuvre serait alors « indolore pour l’Etat. Les paris sportifs seraient dans cette hypothèse taxés à hauteur de 38%, les paris hippiques à 55% et le poker à 25% » du produit brut des jeux. Si la nouvelle est accueillie avec optimisme par le secteur en France, il faut tout de même rappeler qu’une taxe de 38% du PBJ sur les paris sportifs en ligne est prêt du double des 20% espérés par le secteur et presque le triple des 15% actuellement en place au Royaume-Uni.

L’Autorité propose aussi d’élargir la gamme des compétitions sportives et les types de paris sur lesquels les parieurs peuvent miser et d’ouvrir la liquidité des sites de poker agréés aux joueurs étrangers sous certain conditions.

Les recommandations de l’ARJEL sont dans la lignée de celles faites par Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti en mai ainsi que celles contenues dans le Livre Blanc publié par l’Association française des jeux en ligne (AFJEL) peu de temps après. Le Sénateur François Trucy, rapporteur de la loi sur les jeux en ligne pour le Sénat, rédige actuellement son rapport sur le secteur en France et a déjà fait part de son soutien à certaines des mesures proposées par Jean-François Lamour.

Articles en relation : France : Taxation sur le PBJ et ouverture de liquidité poker UE recommandées par M. Lamour et Mme Filipetti

Jean-François Lamour : « Un changement d’assiette serait non seulement plus conforme à la pratique européenne, mais également plus concurrentiel pour l’offre en .fr »

François Trucy : « Du rapport Lamour, j’approuve la modification de l’assiette des taxes, l’augmentation du TRJ et l’ouverture des tournois de poker »

 

 

Catégories : Droit/Législation, France

Vos réactions