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France : L’AFJEL demande à être reçue en urgence par Bercy, le maintien du statut quo « compromet la protection des joueurs »

L’Association française des jeux en ligne a demandé à être reçue en urgence par le Ministre du Budget Valérie Pécresse suite à la recommandation par le gouvernement de ne pas modifier l’assiette fiscale des opérateurs de jeux en ligne.

L’AFJEL a déploré le fait que Bercy n’ait pas tenu compte des appels à un ajustement de la loi de régulation des jeux en ligne lorsqu’il a prôné le maintien du statut quo concernant la taxation sur les mises des opérateurs, la liquidité purement française pour le poker en ligne ou encore la non-séparation des activités en dur et online du PMU.

« Les rapports parlementaires élaborés dans cette perspective par Jean-François Lamour et Aurélie Fillippetti à l’Assemblée nationale, au printemps dernier, et celui de François Trucy adopté cet automne, à l’unanimité par la commission des Finances du Sénat, appellent à un ajustement de la loi de régulation des jeux en ligne. Dans son rapport relatif à la clause de revoyure, le Gouvernement ne tient malheureusement aucun compte de ce constat pourtant partagé, » a déclaré l’AFJEL.

Le secteur des jeux en ligne est « confronté à d’importantes difficultés » a ajouté l’AFJEL, et le statut quo réglementaire empêchera tous les opérateurs de lutter efficacement contre le marché illégal et non-agréé.

« La réalisation des objectifs de la loi de 2010 sur l’ouverture des jeux en ligne s’en trouve compromise, et en particulier, la protection des joueurs. La baisse du marché régulé conduit inexorablement à une diminution des recettes fiscales pour notre pays, » a conclu l’AFJEL.  L’association regroupe les opérateurs France Pari, ZEturf, Iliad Gaming, BetClic, BetNet et Everest Poker.

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Catégories : Droit/Législation, Europe, Finances, France

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