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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
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France : L’ARJEL établit 2 commissions spécialisées et remettra 4 rapports au gouvernement prochainement

L’Autorité de régulation des jeux en ligne a approuvé les rapports sur l’introduction de nouvelles variantes de poker en ligne, la régulation des jeux d’argent et d’adresse en ligne (skill games) et sur la mise en place d’un identifiant unique qui permettrait le suivi consolidé des opérations de jeu rattachées à un même joueur. Les trois rapports, qui lui avaient été demandés par le Ministère du Budget, seront soumis au gouvernement prochainement, en plus du rapport sur la sécurisation des fonds des joueurs.  

L’ARJEL a aussi établi deux commissions spécialisées. La première aura pour mission de se pencher sur le secteur des paris sportifs en ligne français et notamment comment rendre l’offre des opérateurs plus attractive tout en garantissant son éthique.

Le thème officiel de cette commission est ‘L’offre de paris sportifs : éthique et attractivité‘. Elle sera composée de personnes externes à l’ARJEL ; journalistes sportifs, dirigeants de fédérations et d’associations sportives et sera présidée par deux membres du Collège de l’ARJEL : Jean-Louis Valentin et Alain Moulinier.

Si la taxation des mises plutôt que du produit brut des jeux des opérateurs de paris sportifs en ligne en France est toujours la grande problématique du secteur, la commission aura comme objectif de palier à ses problèmes en évaluant un nombre de mesures qui pourraient l’assister : le manque de culture du pari, si la France est joueuse elle ne semble pas très parieuse jusqu’à présent ;  l’utilisation qui est faite du contenu éditorial ou audiovisuel ou encore l’amélioration de l’offre dans son encadrement actuel.

« La commission instituée pourra procéder à l’audition de toute personne qu’elle jugera utile. Elle pourra, à cet égard, entendre tout acteur du secteur concerné. Elle organisera une concertation régulière avec les opérateurs agréés par l’ARJEL, leurs associations et les organisateurs d’événements sportifs, » a annoncé l’ARJEL en fin de semaine dernière.

L’autre commission réfléchira à la ‘Régulation du secteur des jeux en ligne et [des] nouvelles technologies‘. Elle sera présidée par les membres du Collège de l’ARJEL Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier et composée de consultants, personnel des Ministères de l’Intérieur, de l’Economie et de l’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information.

La liste des personnes qualifiées pour les deux commissions pourra être complétée par ses membres.

De plus, l’ARJEL a homologué Partouchepoker.fr, le nom de domaine du casinotier français, ainsi que l’offre de poker et de paris en ligne de bwin France pour téléphones portables et pour les modèles Android de Google.

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Catégories : Droit/Législation, France

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