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France : L’ARJEL pourra désormais suspendre ou interdire tout certificateur immédiatement

Le Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne Jean-François Vilotte s’est vu étendre ses compétences par le Collège de l’ARJEL et pourra suspendre ou retirer de manière immédiate un organisme certificateur de la liste tenue par l’Autorité. 

La nouvelle mesure, inclue dans les dernières décisions du Collège vendredi, permettra à l’ARJEL de rendre immédiat toute suspension ou retrait d’un certificateur en cas de problèmes ou de questions sérieuses portant sur un organisme (plutôt que d’avoir à attendre que le Collège se réunisse de nouveau pour prendre la décision).

Par ailleurs, le Collège de l’Autorité a renouvelé les compétences de M. Vilotte pour les mises en demeure des sites agréés « méconnaissant leurs obligations », ceux travaillant de manière illégale et ses compétences « permettant de déclencher la procédure de blocage des flux financiers pour les opérateurs illégaux ».

Les fans de football pourront aussi désormais parier sur la première victoire officielle d’un pays pour la compétition (si le vainqueur final remporte cette compétition pour la première fois de son histoire ou non), le groupe dont provient le vainqueur final (4 groupes pour l’Euro, 8 pour la Coupe du Monde), l’équipe qualifiée pour les quarts de finale et celle qualifiée à l’issue de la phase de poule.

L’Autorité a aussi élargi les supports de paris pour le basket et le sport automobile, comme énoncé ci-dessous :

Basket :
Pour un match :
-          équipe gagnante d’un ¼ temps (à l’exclusion du 4ème) ;
-          écart de points entre les deux équipes à la fin d’un ¼ temps (à l’exclusion du 4ème) ;
-          nombre total de points d’un ¼ temps (à l’exclusion du 4ème) ;
-          meilleur marqueur, intercepteur et contreur d’un ¼ temps ;
-          meilleur rebondeur à la fin de chaque ¼ temps et meilleur rebondeur à la fin du match ;
Pour une compétition :
-          Meilleur marqueur, intercepteur, rebondeur et contreur de la compétition
-          Equipes qualifiées pour les quarts de finale, pour les demi-finales, et pour la finale ;
-          Equipe championne ;
-          Première moitié du classement de la compétition.

Sport automobile :
-          Série de victoires en Grands Prix comptant pour le Championnat du Monde de Formule Un de la FIA
-          pour un pilote ou pour une équipe
-          Classement final d’un Grand Prix comptant pour le Championnat du Monde de Formule Un de la FIA
-          (10 premiers)
-          Auteur (pilote/équipe) du meilleur tour en course au terme d’un Grand Prix comptant pour le
-          Championnat du Monde de Formule Un de la FIA

Finalement, le Collège a homologué les logiciels de poker en ligne de Poker Leaders, PartyPoker via sa filiale française Electraworks et du PMU, une des marques blanches de PartyPoker en France.

Catégories : Droit/Législation, Europe, France

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