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France : Le Comité Consultatif des Jeux soutient une taxation du PBJ des opérateurs

Le Comité Consultatif des Jeux a déclaré son soutien pour une taxation du produit brut des jeux des opérateurs de jeux en ligne agréés en France.

Dans un communiqué repris l’Agence France Presse mardi, le CCJ a déclaré que « que les premiers succès de la régulation des jeux en ligne lui paraissent fragiles dans certains secteurs importants » et « que des évolutions doivent intervenir, si l’on désire que le marché français légal conserve et améliore une attractivité qui, seule, lui permettra de rester ou de devenir vraiment concurrentiel face à un marché illégal très difficile à circonscrire ».

Pour le CCJ, le basculement du système vers une taxe sur le PBJ est « particulièrement importante pour assurer l’attractivité et la compétitivité du marché français légal » et il est donc « favorable à la proposition qui consiste à taxer le PBJ en lieu et place des mises ».

Le soutien du Comité intervient quelques jours après que l’Autorité de régulation des jeux en ligne ait recommandé au gouvernement français de basculer le système de taxation d’une taxe sur les mises à une taxe sur le produit brut des jeux et s’ajoute à celles faites dans le Livre Blanc de l’Association française des jeux en ligne (AFJEL) et par Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti.

Le CCJ est présidé par le Sénateur François Trucy, qui en tant que rapporteur de la loi sur les jeux en ligne pour le Sénat est en train de rédiger son rapport sur le secteur. M. Trucy avait aussi déclaré son soutien à certaines des mesures proposées par l’AFJEL et M. Lamour et Mme Filipetti.

Articles en relation : François Trucy : « Du rapport Lamour, j’approuve la modification de l’assiette des taxes, l’augmentation du TRJ et l’ouverture des tournois de poker »

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Catégories : Droit/Législation, Europe, France

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