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France : Le ministère du Budget confirme le délai d’un mois pour le poker en ligne

Le ministère du Budget a confirmé que l’ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne sera repoussée d’un mois suite à l’avis motivé que Malte a déposé auprès de la commission Européenne, comme l’avait révélé iGaming France le 28 mai.

Les décrets pour les agréments de poker en ligne ne pourront être publiés avant le 28 juin puisque Malte conteste la loi française obligeant les joueurs à s’inscrire auprès d’un opérateur agréé, ne respectant pas le principe européen de libre circulation des personnes et des biens, selon l’Etat membre.

Le ministère du Budget a ajouté : « Les Etats membres (de l’UE) avaient trois mois pour faire leurs observations et Malte a choisi de les faire le 27 mai. La France a maintenant un mois pour y répondre, mais ne pourra pas publier son décret avant. Il n’y a aucun problème sur le fond. Il s’agit simplement d’un problème de procédure européenne. »

Avec : AFP

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