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France : Le nombre de propositions du nouveau DET passe de 13 à 3 avec un calendrier échelonné

L’évolution du dossier des exigences techniques (DET) des opérateurs de jeux et paris en ligne a été ramenée de 13 à 3 propositions suite aux discussions qui ont eu lieu récemment entre les opérateurs et l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

Les propositions liées au DET concernent le format des enregistrements, la création de l’identifiant unique des joueurs et l’enregistrement financier d’ajustement.  

 

 

Un courrier de la Direction des systèmes informatiques de l’ARJEL précise : « Une nouvelle version de la seule annexe 1 du DET sera proposée pour adoption au Collège du 8 mars abc les seules évolution suivantes :
1 la mise ne place d’un nouveau format de prises de paris (enregistrement PASPMISE) incorporant une nomenclature spécifique ;
2 l’intégration d’une empreinte joueurs dans l’en-tête des évènements ;
3 la création d’un enregistrement d’ajustement financier. »    

Les modifications du nouveau DET devront d’abord être mises en place par les opérateurs de paris sportifs pour le 1er juillet 2012, mais ils auront jusqu’à la fin du premier trimestre 2013 pour transmettre les données concernées via la supervision.

Pour les sites de poker et de paris hippiques en ligne, la fonction d’enregistrement d’ajustement financier devra aussi être opérationnelle le 1er juillet avec le même décalage du calendrier que les sites de paris sportifs pour la transmission des données, mais pas pour la création de l’empreinte joueur (identifiant unique), qui devra être prête pour le 1er avril 2013.

La nouvelle version du DET sera communiquée aux opérateurs le 1er mars pour qu’ils puissent faire part de leurs observations en avance du Collège de l’ARJEL le 8 mars. Ces remarques seront prises en compte par les membres du Collège et le périmètre définitif de la première évolution du DET sera arrêté à l’issue de la réunion.

L’ARJEL a retiré certaines des modifications prévues en raison des couts trop élevés qu’elles engendreraient par rapport à l’objectif poursuivi, et en a simplifié d’autres tout en gardant l’objectif initial de régulation et a échelonné la mise en oeuvre des évolutions restantes.

La Fédération française des entreprise de jeu en ligne (FFEJEL), l’Association française des jeux en ligne (AFJEL) et le Groupement des éditeurs en ligne  (GESTE) seront reçus par le Collège de l’ARJEL le 24 février.

Articles en relation :  Interview : « Les opérateurs ne se sont pas toujours sentis suffisamment écoutés, » Olivier Kuhn, Président de la Commission jeux en ligne, GESTE

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Catégories : Droit/Législation, Europe, France

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