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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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France : Le poker en cash game présente de réelles préoccupations, la recherche du point d’équilibre continue

L’Autorité de régulation des jeux en ligne a rappelé l’importance de l’attractivité de l’offre légale des jeux et paris en ligne en France et « de demeurer particulièrement attentif au modèle économique et fiscal des opérateurs notamment dans le secteur hippique et sportif afin que l’offre légale demeure attractive et soit un instrument efficace de lutte contre les opérateurs illégaux qui présentent des dangers réels pour les consommateurs ».

Dans son message de vœux pour 2103, l’Autorité a rappelé que son rôle consistait à trouver un point d’équilibre entre régulation et ouverture du marché et fait un tour d’horizon des points importants liés aux jeux et paris en ligne français : l’importance de l’attractivité de l’offre légale sans pour autant compromettre la protections des consommateurs, le poker en cash game en particulier étant « un sujet de préoccupations » pour le secteur et le flou juridique des jeux « prétendument gratuits ».

L’ARJEL a aussi préconisé « l’ouverture de l’offre légale à de nouvelles variantes de poker et la mutualisation des liquidités des tables de poker afin de permettre à des joueurs français de jouer avec des joueurs étrangers si ces derniers jouent sur des sites régulés par des autorités européennes avec lesquelles des accords auraient été préalablement passés par l’ARJEL et mettant en oeuvre des standards de régulation au moins équivalents. Cette dernière proposition nécessiterait une modification de la loi souhaitée par l’ARJEL ».

Un tel partage des liquidités nécessite des accords de coopération entre les différents régulateurs qui peuvent « être une alternative à une harmonisation trop rapide intra-communautaire des règles de régulation qui pourrait porter en elle le risque d’un abaissement des standards de régulation particulièrement préoccupant » a-t-elle ajouté.

La recherche de l’attractivité de l’offre légale ne doit pas être faite au détriment de la lutte contre l’addiction et de la préservation de l’éthique sportive a déclaré l’ARJEL, qui a ajouté qu’elle transmettrait lors du premier trimestre 2013 « des propositions nouvelles pour la protection des joueurs et la lutte contre l’addiction qui tiennent compte des observations du marché. Ces propositions de protection des consommateurs ne sont en rien en contradiction avec le nécessaire développement des opérateurs légaux qui doivent être convaincus de l’intérêt d’un marché transparent et sécurisé ».

Enfin, la prolifération de jeux gratuits sur Internet a poussé l’ARJEL à attirer « l’attention sur les incertitudes juridiques de l’encadrement de jeux en ligne prétendument gratuits, prétendument d’adresse ou dont les gains sont prétendument virtuels. Il convient de dissiper ces incertitudes afin de mieux protéger les consommateurs et ce, tout particulièrement en ces périodes de difficultés économiques ».

 

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Catégories : Europe, France

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