En bref

Téléchargement

• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

Recherche par mots clés

Annuaire des fournisseurs du jeu en ligne

Solutions de paris sportifs Rubrique à venir	Solutions de poker Rubrique à venir
Recrutement spécialisé Rubrique à venir	Solutions de paiement Rubrique à venir
Marketing spécialisé Rubrique à venir	Autres Rubrique à venir

Archives

mai 2012 - avril 2012 - mars 2012 - février 2012 - janvier 2012 - décembre 2011 - novembre 2011 - octobre 2011 - septembre 2011 - août 2011 - juillet 2011 - juin 2011 - mai 2011 - avril 2011 - mars 2011 - février 2011 - janvier 2011 - décembre 2010 - novembre 2010 - octobre 2010 - septembre 2010 - août 2010 - juillet 2010 - juin 2010 - mai 2010 - avril 2010 - mars 2010 - février 2010 - janvier 2010 - décembre 2009 - novembre 2009 - octobre 2009 - septembre 2009 - août 2009 - juillet 2009 - juin 2009 - mai 2009 - avril 2009 - mars 2009 - février 2009 - janvier 2009 - décembre 2008 - novembre 2008 - octobre 2008 - septembre 2008 - août 2008 - juillet 2008 - juin 2008 - mai 2008 - avril 2008 - octobre 2007 - août 2006 - juillet 2006 - juin 2006 -

Nous contacter

Rédacteur en chef : [email protected]
Commercial : [email protected]

Partenaires média

	eGaming Review magazine et EGRmagazine.com
	Le portail européen sur le droit des jeux d’argent en ligne

France : L’EGBA dépose une plainte auprès du Conseil d’Etat

L’Association européenne des paris et jeux en ligne (EGBA) a déposé ce vendredi une plainte auprès du Conseil d’Etat relative au droit au pari visant à clarifier les objectifs du droit au pari, dans le but d’apporter toute sécurité juridique aux opérateurs agréés en France.

Si ce droit a été créé au nom du respect de l’éthique, il a évolué vers une logique de profit, explique EGBA. « Le droit au pari ayant été détourné de son objectif initial, les opérateurs agréés sont pris aujourd’hui entre deux objectifs contradictoires. Cette incohérence explique les difficultés de mise en œuvre, et soulève de nombreuses questions juridiques. La question doit donc être tranchée », a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire générale de l’EGBA.

Cette clarification aura également une incidence sur la compatibilité du droit au pari entre l’exception française en Europe et les règles européennes, le décret n’ayant pas été notifié aux services de la Commission Européenne dans le cadre de la directive 98/34/CE.

La filière sportive et le secteur des paris sportifs travaillent conjointement pour préserver l’intégrité des compétitions sportives, EGBA a lancé la European Sports Security Association (ESSA) afin de mettre en place des systèmes de vigilance et d’alerte de paris suspicieux. Les coûts inhérents à cette plate-forme sont à la charge des opérateurs de paris sportifs.

Article en relation : Edito : L’offensive contre le droit au pari n’est qu’une entrée en matière

Catégories : France

Vos réactions