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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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France : les agréments poker en ligne pour début juillet au plus tôt

Les décrets du gouvernement français pour le poker en ligne ne pourront être publiés qu’à partir du 28 juin suite à l’avis motivé que Malte a déposé à la Commission Européenne aujourd’hui.

Les dossiers de demande d’agrément qui ont été déposés ont déjà été instruits mais ne seront pas présentés au collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne avant le début juillet. Les licences pour les jeux de cercle seront donc délivrées dans la première quinzaine du mois au plus tôt.

Les dossiers seront présentés par ordre chronologique de dépôt, les premiers opérateurs à avoir déposé leurs dossiers seront donc les premiers à obtenir  leurs licences de poker en ligne.

Pour les opérateurs de paris sportifs qui seront licenciés à temps pour le coup d’envoi de la Coupe du Monde le 11 juin, le délai soulève aussi la question de ce qu’ils vont faire lorsque les parieurs francais accédant à leurs sites voudront jouer quelques mains de poker.

Pour les sites de poker ‘pure-play’, le délai veut aussi dire qu’il y aura un délai d’un mois supplémentaire avant qu’ils puissent travailler de manière régulée en France, même si la plupart d’entre eux vont continuer à opérer sur l’Hexagone an attendant l’obtention de leur agrément.

Pour les autorités françaises, le contretemps signifie aussi qu’elles ne pourront pas poursuivre les sites offrant du poker en ligne en France pendant le mois de juin, car il leur sera impossible de justifier une attaque sur ces opérateurs alors que les licences ne sont toujours pas disponibles.

Une autre théorie, certes plus proche de la ‘conspiracy theory’ tant aimée des américains mais qui ne manque pas de couleur, est que l’Arjel et tous les demandeurs d’agrément pour le poker en ligne étaient prêts à opérer à partir du mois prochain. Tous, sauf la Francaise des jeux.

Article en relation : L’avis motivé de Malte retarde le CDC de la loi sur les jeux en ligne d’un mois

Catégories : France, Nouvelle offre

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