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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
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France : Les casinotiers veulent un seul régulateur pour les jeux en ligne et en dur

Les casinotiers français ont demandé au Ministre du Budget Jérome Cahuzac d’être régulés par un seul régulateur et ont renouvelé leur appel pour que la régulation en ligne ne soit pas élargie aux produits de casino en ligne.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne s’occupe des opérateurs en ligne alors que les casinos physiques tombent sous la tutelle des ministères du Budget, de l’Agriculture et de l’Intérieur. Les deux secteurs ont des obligations réglementaires différentes et la Française des jeux et le PMU doivent se soumettre à des régulations différentes pour leurs filiales en ligne et en dur.

Les casinotiers, qui ont exprimé leurs demandes via leurs associations professionnelles Casinos de France, le Syndicat des casinos modernes de France et l’Association des casinos indépendants français (Acif) lors de leur rencontre avec Jérome Cahuzac le 23 juillet, ont ajouté que toute hausse de la fiscalité aurait « un effet désastreux » sur le secteur.

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