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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
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France : Les FAI condamnés à bloquer les sites de jeux illégaux

Reuters rapporte que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Télécom et Darty ont été condamnés vendredi à bloquer l’accès aux sites de poker et de paris en ligne illégaux.

Cette décision inédite rendue en référé par le tribunal de grande instance de Paris pourrait ouvrir la voie à un filtrage d’internet et occasionner des surcoûts pour les opérateurs. L’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a donc eu gain de cause contre les fournisseurs d’accès à internet. Ces derniers devront désormais mettre tout en oeuvre pour empêcher les internautes français d’accèder aux sites de jeux ne respectant pas la législation en vigueur.

Des associations de défense de la liberté du web, parmi lesquelles la Quadrature du Net, dénoncent une mesure de blocage inefficace et craignent un précédent qui ouvrirait la voie à un filtrage du contenu de l’internet pouvant mettre en danger la liberté d’expression.

Catégories : Droit/Législation, Europe, France

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