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Par Jake Pollard - 20 octobre 2011

France : Les opérateurs de paris sportifs taxés 58% de leur PBJ, les paris hippiques 70% et le poker 45% selon l’amendement de Jean-François Lamour

Les opérateurs de jeux et paris en ligne agréés en France seraient taxés à hauteur de 58% de leur produit des jeux en paris sportifs, 70% pour les paris hippiques et 45% pour le poker en ligne selon un amendement déposé par Jean-François Lamour dans le cadre de l’examen du projet de loi finances 2012 et lié au basculement du système de taxation des mises des opérateurs à une taxe sur leur produit brut des jeux.

Taxer les opérateurs sur leur PBJ permettrait à la France de répliquer les réglementations britannique (15%), italienne (20%) actuellement en vigueur et celles à venir en Espagne ou encore au Danemark (20% pour les deux marchés), mais les taux annoncés les inquiètent car ils sont tellement élevés.

Jean-François Lamour a précisé dans son amendement : « Il n’est toutefois pas proposé d’abaisser la fiscalité sur les jeux et les paris en ligne. Les taux des prélèvements sont modifiés pour tenir compte du changement d’assiette, mais les niveaux proposés assurent la neutralité de l’amendement pour les recettes fiscales de l’État, des opérateurs (CNDS, CNMH, INPES), de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales garantissent le maintien des recettes. »

Alexandre Dreyfus, dirigeant de Chiligaming, a déclaré sur son blog que « l’industrie du poker est en alerte ce soir (mercredi), car nous sommes tous persuadés qu’il s’agit d’une erreur de calcul… Dans un marché atone et avec des conditions difficiles, nous ne pouvons pas imaginer que la taxation sera de 46% en France, alors qu’en Espagne ou Italie c’est 20/25%, en Angleterre 15% ou dans les projets américains 10% ».

Les opérateurs de paris sportifs ont pour leur part décrié le taux avancé pour leurs activités et qu’il leur serait impossible de couvrir leurs frais et payer leurs taxes dans de telles conditions, alors que toute notion de marge de bénéfice resterait purement hypothétique.

Si un niveau de 20% du PBJ est espéré par le secteur en France, nombre des opérateurs se contenteraient d’une taxe de 30% de leur PBJ dans l’espoir que celle-ci puisse baisser par la suite.

La ministre du Budget Valérie Pécresse publiera un rapport sur les jeux en ligne dans les deux semaines à venir portant sur une possible modification de la loi.

Ci-dessous les amendements proposés par Jean-François Lamour :

DROIT EXISTANT

(assiette mises)


	Mises 2011	Taux 2012			Prév. Recettes 2012
		*État* *(+cnes+CNM*)	*Séc. soc*	*CNDS*	*État* *(+ cnes* *+ CNM)*	*Séc.* *soc*	*CNDS*
Paris sportifs en ligne	586 M€	5,7 %	1,8 %	1,8 %	33,4 M€	10,5 M€	10,5 M€
Paris hippiques en ligne	992 M€	12,6% (dont 8%) de redevance pour filière)	1,8 %	-	125 M€	17,9 M€	-
Poker en ligne	8 648 M€	1,8 % (plafonné à 0,90 € par donne)	0,2 % (même plafond)	-	103 M€	11,4 M€	-

DROIT PROPOSÉ

(taux équivalents pour une assiette PBJ)


	TRJ	PBJ	Taux 2012			Prév. Recettes 2012
			*État* *(+cnes+CNM)*	*Séc. soc*	*CNDS*	*État* *(+ cnes* *+ CNM)*	*Séc.* *soc*	*CNDS*
Paris sportifs en ligne	84 %	94 M€	35,7%	11,3 %	11,3 %	33,5 M€	10,6 M€	10,6 M€
Paris hippiques en ligne	79 %	203 M€	61,6 % (dont 39,1% de redevance pour filière)	8,8 %	-	125 M€	17,9 M€	-
Poker en ligne	97,4 %	252 M€	40,9 %	4,5%	-	103 M€	11,3 M€	-