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France : L’instauration d’un délit pénal de corruption sportive proposée

L’ARJEL a remis à Chantal Jouanno, Ministre des Sports, un rapport afin de « préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives ». Parmi les propositions, on retrouve « un dispositif de croisement des fichiers », dans le but d’assurer le contrôle de l’interdiction de parier faite aux acteur de la compétition. Un groupement d’intérêt public sera mis en place pour gérer la surveillance pour l’ensemble du mouvement sportif français, ainsi qu’un système de remontées d’informations permettant de recevoir des signalements « le cas échéant, anonymes » de faits suspects. Au niveau des sanctions, une instauration d’un délit pénal de corruption sportive, passible de cinq mois d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende a été proposée.

Source : Le Monde (édition imprimée)

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