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• Poker, hasard, et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker
• Novedia Consulting - Baromètre des jeux d'argent en ligne - Août 2009
• Geste - Authentification des joueurs
• Geste - Publicité
• Patrice Geoffron - Observations économiques de l’ouverture des jeux en France
• Commission européenne - Demande d’amendement du projet de loi français

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France : Nouvelle vague d’agréments accordés par l’ARJEL

L’Autorité de régulation des jeux en ligne a publié la liste des nouveaux opérateurs agréés, en application du VII de l’article 21 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Les opérateurs suivants sont donc autorisés à proposer des jeux en ligne dans les catégories pour lesquelles ils avaient fait une demande d’agrément : LIL Managers Ltd (FriendBet.fr), Reel Malta Ltd (PokerStars.fr), Electraworks SAS (PartyBets.fr, GameBookers.fr, PartyPoker.fr, ACFPoker.fr, LuckyJeux.fr),  Ilial Gaming SAS (Chilipoker.fr), et Partouche Gaming France SAS (Partouche.fr).

Parmi ces nouveaux licenciés, on retrouve notamment certains acteurs majeurs du secteur tels PokerStars et PartyGaming sous sa filiale Electraworks, dont la marque LuckyJeux.fr pourrait être celle du  nom du site de jeux lancé pour son partenariat avec le PMU. Party a aussi licencié ses marques de paris sportifs, dont Gamebookers, qu’il avait acquis en 2006 pour 75 M£.

Le groupe français Chiligaming et son partenaire Iliad Gaming, dont le site de paris sportifs chilipari.fr avait été licencié dans la premier vague d’agréments du 8 juin, a aussi été accordé son agrément de poker pour le site Chilipoker.fr.

Catégories : Droit/Législation, France

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